Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole

Angers Loire Metropole (49)

Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise en oeuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d'Angers Loire Métropole

Date limite

Deadline 2026-07-13

Qui ?

• Angers Loire Metropole (49)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole
Numéro de référence: A26DECDBCOLLVOIE3TES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: A26DECDBCOLLVOIE3TES
Titre: Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Achat de prestations d’insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d’emploi et d’insertion d’Angers Loire Métropole par la mise en œuvre de collectes des voies étroites sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Marché ordinaire à prix unitaires avec un maximum fixé à 2 000 000 € HT sur sa durée totale de 5 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de formation professionnelle 📦

Services prestés par les organisations sociales 📦

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Marché réservé en application de l'article L2113-13 du CCP aux structures de l'insertion par l'activité économique.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelé à l'échéance du contrat ou en cas d'atteinte du maximum.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère technique. Les sous-critères techniques sont précisés au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée ouverte (art R2123-1-3° du CCP) aux seuls entreprises relevant du secteur de l'insertion par l'activité économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de demande d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération des prestations par applications des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables selon les dispositions mentionnées au CCAP. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, fonds FSE, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Avance de 10% accordé selon les dispositions prévues au CCAP et à l'acte d'engagement sous réserve de constituer une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement national: 24490001500078
Adresse postale: 83 rue du Mail - BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: ANGERS cedex 02
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Téléphone: +33 241055000 📞
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers (ni la longueur de nom de fichier). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-412031 (2026-06-12)

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