Achat de prestations d’agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels pris en charge par l’ANFH

ANFH

La présente consultation a pour objet de sélectionner, par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, le prestataire auquel l’ANFH confiera les prestations d’agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels pris en charge par l’ANFH.

Date limite

Deadline 2026-09-30

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de prestations d’agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels pris en charge par l’ANFH
Numéro de référence: 26M0044
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner, par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, le prestataire auquel l’ANFH confiera les prestations d’agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels pris en charge par l’ANFH.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 26M0044
Informations complémentaires:
Le marché conclu à l'issue de la présente consultation prendra la forme d'un accordcadre mono attributaire sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 2 500 000 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois fois pour des durées successives de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le dossier de consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La nature de cette prestation est précisée dans ledit dossier. (cf. article 5.13 du Cahier des Charges)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères et sous critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation compris dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 80
Prix
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre géographique de la consultation correspond au périmètre d'intervention de l'ANFH, à savoir la France métropolitaine (y compris Corse) et les DROM suivants: Ile de la Réunion, Martinique, Guyane, et bien que l'ANFH n'y possède pas de site, Mayotte.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. (Article L. 2124­2 1°du Code de la commande publique)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-22 10:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Numéro d'enregistrement national: 302695564
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: amg.fonctionnement@anfh.fr 📧
Téléphone: 0144756800 📞
URL: www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 26M0044). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateformeachats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel : ce recours peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (conformément aux articles L. 5511 et suivants du Code de la justice administrative). Référé contractuel : ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (conformément aux articles L. 55113 et suivants du Code de la justice administrative). Recours de pleine juridiction (recours "Tarn et Garonne") : ce recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585529 (2026-08-24)