le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d?opérations subventionnées dans le cadre du programme national Fse+ 2021-2027 pour " l?emploi, l?inclusion, la jeunesse et les compétences "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Avis de marché (2023-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Numéro de référence: BPM058389
Brève description:
“le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en...”
Brève description
le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d?opérations subventionnées dans le cadre du programme national Fse+ 2021-2027 pour " l?emploi, l?inclusion, la jeunesse et les compétences "
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services📦
Code CPV supplémentaire: Autres services📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793320
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires au nombre de deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A défaut d'un...”
l'Accord-Cadre est multi-attributaires au nombre de deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A défaut d'un nombre d'offres suffisant, l'accord cadre sera attribué sur la base du nombre d'offres reçues
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Source: OJS 2023/S 251-793320 (2023-12-27)