le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d?opérations subventionnées dans le cadre du programme national Fse+ 2021-2027 pour " l?emploi, l?inclusion, la jeunesse et les compétences "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestation de contrôles de service fait d'opérations subventionnées par le FSE en gestion directe par la mission des projets nationaux
BPM058389”
Produits/services: Autres services📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en...”
Brève description
le présent marché a pour objet l?achat de prestations de contrôle de service fait d?opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l?emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d?opérations subventionnées dans le cadre du programme national Fse+ 2021-2027 pour " l?emploi, l?inclusion, la jeunesse et les compétences "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres services📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble des prestations décrites dans le CCTP sont menées à bien dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Ensemble des prestations décrites dans le CCTP sont menées à bien dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de la DGEFP situés à Paris ou en visioconférence
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Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen plus (Fse+) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (Mpn) de la sous-direction Europe et International de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) : contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre du programme national 2021-2027 pour " l'emploi, l'inclusion, la jeunesse et les compétences " ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 :Critère 1- Valeur technique de l'offre : Adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et organisation du temps de travail”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 :Critère 1- Valeur technique de l'offre : Méthodologie et moyens proposés pour la mise en oeuvre de la prestation de contrôle service fait”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 :Critère 1- Valeur technique de l'offre :Méthode et moyens proposés pour l'organisation des échanges entre le titulaire, le bénéficiaire...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 :Critère 1- Valeur technique de l'offre :Méthode et moyens proposés pour l'organisation des échanges entre le titulaire, le bénéficiaire contrôlé et la mission de gestion de la DGEFP
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
en application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires.Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec les deux titulaires classés premier et second attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre et selon les mêmes conditions que l'attribution des bons de commande précisés à l'article 5.1 du présent CCAP. Ce(S) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires au nombre de deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A défaut d'un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires au nombre de deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A défaut d'un nombre d'offres suffisant, l'accord cadre sera attribué sur la base du nombre d'offres reçues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices disponibles ;-Chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;Les chiffres d'affaires demandés portent au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membresl'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur la durée du marché de 945 000euro(s)ht réparti comme suit : Période...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur la durée du marché de 945 000euro(s)ht réparti comme suit : Période ferme en HT (12 mois) Maxi : 165 000euro(s)reconduction 1 en HT (12 mois) Maxi : 225 000euro(s)reconduction 2 en HT (12 mois) Maxi : 225 000euro(s) Reconduction 3 en HT (12 mois) Maxi : 300 000euro(s)l'accord-cadre est multi-attributaires au nombre de deux titulaires maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. A défaut d'un nombre d'offres suffisant, l'accord cadre sera attribué sur la base du nombre d'offres reçues.l'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables des titulaires, selon la méthode d'attribution dite " en cascade " et selon les modalités suivantes :- le titulaire arrivé en 1ère position au classement des offres (titulaire no1) sera sollicité en priorité ;- le titulaire arrivé en 2nde position au classement des offres (titulaire no 2) sera sollicité lorsque le titulaire no1 n'est pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de :o l'existence d'un conflit d'intérêt ;o l'indisponibilité des équipes. Pour le contrôle de l'existence d'un conflit d'intérêt, une liste des contrôles de service fait à réaliser détaillée par opérations, par organismes concernés (bénéficiaires) et par typologie des contrôles de service fait est communiquée au titulaire no1. Sur cette base celui ci rédige une déclaration de conflits d'intérêts ou d'absence de conflits d'intérêts et la transmet au pouvoir adjudicateur dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Cette déclaration est prise en compte par le pouvoir adjudicateur pour établir le bon de commande des contrôles à effectuer par ce prestataire. En cas de conflit d'intérêts cette opération est répétée avec le titulaire no 2, le délai de réponse étant alorsréduit à 5 jours ouvrés.- l'avis de publicité de la présente consultation est rédigé et disponible en langue Française - la nature de l'achat : services - les éventuelles restrictions supplémentaires s'appliquant au lieu d'exécution :sans objet- les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont listés à l'article 6.1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 251-793320 (2023-12-27)