achat de prestation d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation

Ville de Kaysersberg

: Achat de prestation d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Ville de Kaysersberg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'exploitation forestière

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 2024-01
Brève description:

: Achat de prestation d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de kaysersberg
Adresse postale: 39 rue du Général de gaulle
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg Vignoble
Contact
Adresse Internet: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@kaysersberg-vignoble.fr 📧
Téléphone: +33 389781111 📞
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771598
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que de deux lots au maximum. Néanmoins, un soumissionnaire pourra être attributaire d'un nombre plus important de lots dans l'hypothèse où il serait l'unique candidat sur certains lots et aux conditions suivantes : - que son offre soit acceptable, - que le nombre de lots présentés ne dépassent pas sa capacité, - que le lot en question ne soit pas soumis aux modalités d'attribution précitées ci-dessus. Dans le cas où l'attribution d'un plus grand nombre de lots est possible et conforme aux conditions ci-dessus, le soumissionnaire sera contacté par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution de l'accord-cadre afin de vérifier avec lui sa capacité à exécuter ces lots et obtenir son accord. Chaque lot n'est attribué qu'à un seul et même soumissionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 482 330 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no 2024-01-01-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 2024-01-01-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Valeur estimée hors TVA: 47 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: lot no 2024-01-02-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 2024-01-02-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Valeur estimée hors TVA: 67 140 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 2024-01-03-ka-d : Débardage/Sécurisation
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 2024-01-03-ka-d : Débardage/Sécurisation
Valeur estimée hors TVA: 70 980 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 2024-01-04-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no 2024-01-04-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Valeur estimée hors TVA: 102 320 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 2024-01-05-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Numéro du lot: 5
Brève description: lot no 2024-01-05-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Valeur estimée hors TVA: 90 870 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 2024-01-06-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Numéro du lot: 6
Brève description: lot no 2024-01-06-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Valeur estimée hors TVA: 54 550 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 2024-01-07-ki-d : Débardage/Sécurisation
Numéro du lot: 7
Brève description: lot no 2024-01-07-ki-d : Débardage/Sécurisation
Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 2024-01-08-kbv-s : Fabrication de stères
Numéro du lot: 8
Brève description: lot no 2024-01-08-kbv-s : Fabrication de stères
Valeur estimée hors TVA: 19 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: kaysersberg Vignoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- la lettre de candidature (Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2. Le cas échéant, un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate.

3. La déclaration de candidature (Dc2)

4.Le cas échéant, le Dc4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés aux points 2 à 4. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.

conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés aux articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

2. Une liste des références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

3. Un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Kaysersberg Vignoble, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 kaysersberg vignoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique/références
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005260300012
Contact
Point de contact: Martine SCHWARTZ (Maire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que de deux lots au maximum.

Néanmoins, un soumissionnaire pourra être attributaire d'un nombre plus important de lots dans l'hypothèse où il serait l'unique candidat sur certains lots et aux conditions suivantes :

- que son offre soit acceptable,

- que le nombre de lots présentés ne dépassent pas sa capacité,

- que le lot en question ne soit pas soumis aux modalités d'attribution précitées ci-dessus.

Dans le cas où l'attribution d'un plus grand nombre de lots est possible et conforme aux conditions ci-dessus, le soumissionnaire sera contacté par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution de l'accord-cadre afin de vérifier avec lui sa capacité à exécuter ces lots et obtenir son accord.

Chaque lot n'est attribué qu'à un seul et même soumissionnaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-771598 (2023-12-15)

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