Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestation d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation
2024-01”
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“: Achat de prestation d'exploitation forestière : Abattage/Façonnage/Cubage Fabrication de stères Débardage/Sécurisation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 482 330 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-01-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: kaysersberg Vignoble
Description du marché: lot no 2024-01-01-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique/références
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-02-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot no 2024-01-02-ka-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 140 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-03-ka-d : Débardage/Sécurisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no 2024-01-03-ka-d : Débardage/Sécurisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 980 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-04-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot no 2024-01-04-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 320 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-05-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot no 2024-01-05-si-ad : Abattage/Façonnage/Cubage/Débardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 870 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-06-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot no 2024-01-06-ki-a : Abattage/Façonnage/Cubage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 550 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-07-ki-d : Débardage/Sécurisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot no 2024-01-07-ki-d : Débardage/Sécurisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2024-01-08-kbv-s : Fabrication de stères
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot no 2024-01-08-kbv-s : Fabrication de stères
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- la lettre de candidature (Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du...”
Liste et brève description des conditions
1- la lettre de candidature (Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2. Le cas échéant, un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate.
3. La déclaration de candidature (Dc2)
4.Le cas échéant, le Dc4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés aux points 2 à 4. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés aux articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
2. Une liste des références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
3. Un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“mairie de Kaysersberg Vignoble, 39 rue du Général de Gaulle, 68240 kaysersberg vignoble”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.
Les offres peuvent...”
les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots mais ne pourront être attributaires que de deux lots au maximum.
Néanmoins, un soumissionnaire pourra être attributaire d'un nombre plus important de lots dans l'hypothèse où il serait l'unique candidat sur certains lots et aux conditions suivantes :
- que son offre soit acceptable,
- que le nombre de lots présentés ne dépassent pas sa capacité,
- que le lot en question ne soit pas soumis aux modalités d'attribution précitées ci-dessus.
Dans le cas où l'attribution d'un plus grand nombre de lots est possible et conforme aux conditions ci-dessus, le soumissionnaire sera contacté par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution de l'accord-cadre afin de vérifier avec lui sa capacité à exécuter ces lots et obtenir son accord.
Chaque lot n'est attribué qu'à un seul et même soumissionnaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire :- un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'état du04/04/2014, no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 245-771598 (2023-12-15)