l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse est chargée des réparations en régie de matériels roulants.Pour ce faire, il y a lieu de procéder à l'achat de pièces de rechange destinées à la réparation des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des poids lourds et des engins entretenus par ces ateliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Avis de marché (2023-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des matériels roulants de la Collectivité de Corse (4 lots)
2023-1dgm-0189”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La direction de la gestion des moyens...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse est chargée des réparations en régie de matériels roulants.Pour ce faire, il y a lieu de procéder à l'achat de pièces de rechange destinées à la réparation des véhicules légers, des véhicules utilitaires, des poids lourds et des engins entretenus par ces ateliers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants- secteur Aiacciu” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Corse. 20000 - région Corse
Description du marché:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants- secteur Aiacciu” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Distance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de : 175 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur Sarte” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur Sarte”
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de : 100 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur Bastia”
Informations complémentaires:
“le montant maximum pour la période initiale est de : 300 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur Corti” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“achat de Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des matériels roulants - secteur Corti”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 154-486621 (2023-08-08)