achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation des engins et leur maintenance (4 lots) pour les besoins de la Collectivité de Corse
la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des moyens roulants tels que les véhicules, les poids lourds et les engins.Pour mener à bien cette activité, il y a lieu de procéder à l'acquisition de pièces détachées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Avis de marché (2023-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation des engins et leur maintenance (4 lots) pour les besoins de la Collectivité...”
Titre
achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation des engins et leur maintenance (4 lots) pour les besoins de la Collectivité de Corse
2023-1dgm-0348
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Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des...”
Brève description
la Direction de la gestion des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse assure les opérations de maintenance et de réparation en régie des moyens roulants tels que les véhicules, les poids lourds et les engins.Pour mener à bien cette activité, il y a lieu de procéder à l'acquisition de pièces détachées
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Liebherr - secteur Cismonte” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse et Corse du Sud 20000 - corse
Description du marché:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Liebherr - secteur Cismonte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Liebherr - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Komatsu - secteur Pumonti” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Komatsu - secteur Pumonti”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no21 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no21 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Komatsu - secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Saelen - secteur Cismonte” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Saelen - secteur Cismonte”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no34 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no34 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Saelen - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Fae - secteur Pumonti” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Fae - secteur Pumonti”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no35 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no35 - achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins et leur maintenance - marque Fae - secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse- virement bancaire (Mandat administratif).- Les prix sont révisables annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 232-728689 (2023-11-27)