achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de la Collectivité de Corse (Lots no6 et no11)

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente procédure concerne l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de la Collectivité de Corse.La procédure initiale relative au même objet a concerné 11 lots. Il s'agit de procéder à la relance du lot no 6 qui n'a pu être attribué pour cause d'irrégularité de l'unique offre déposée et étant irrégulière et d'engager consultation pour le lot no 11 dont la validité de l'actuel accord-cadre expire au mois de janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Grottoli

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2023-1dgm-0236
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-486582
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

le montant maximum pour la période initiale est de : 80 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Renault de la Collectivité de Corse - secteur Sarte
Numéro du lot: 06
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Renault de la Collectivité de Corse - secteur Sarte

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

le montant maximum pour la période initiale est de : 80 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Volvo de la Collectivité de Corse - secteur Cismonte
Numéro du lot: 11
Brève description:

achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Volvo de la Collectivité de Corse - secteur Cismonte

Informations complémentaires:

le montant maximum pour la période initiale est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Cismonte et Sarte 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables. - Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 154-486582 (2023-08-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Montant maxi annuel lot 6 : 80 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793379
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-486582
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Cismonte et Sarte 20000 Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Nom: garage Grottoli
Adresse postale: aria Mezzana Pierlli
Commune postale: Conca
Code postal: 20135
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2023/S 251-793379 (2023-12-27)

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