achat de petites fournitures de bureau dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

achat de petites fournitures de bureau dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros HT en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: https://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12000
URL: http://www.aveyron.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: aveyron Ingénierie
Nom: conservatoire à Rayonnement Départemental de l'aveyron

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Communication (participation)
Nom:
“offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLONS à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse...”    Afficher plus
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achat de petites fournitures de bureau dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron 23S0153”
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Brève description:
“achat de petites fournitures de bureau dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron. Il s'agit d'un accord-cadre à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (Dc2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2027
Informations complémentaires

“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-743451 (2023-12-04)