achat de médailles d'honneur régionales, départementales et communales - années 2024-2027 Lot 6 : distinctions honorifiques

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros (H.T.). Accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Des échantillons, maquettes ou prototypes sont demandés aux candidats. Se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. La présente consultation concerne la prestation d'achat de médailles d'honneur régionales, départementales et communales pour les années 2024 à 2027. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• stadium sarl

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 23CFMJ05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GcjtXC6Mf6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-525774
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

le PA applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier consultation gratuit Le PA impose transmission des plis par voie électronique transmission par voie papier non autorisée Au dépôt, signature électronique documents non exigée.après attribution, candidats informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement pour la notification du marché.une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Délai global paiement 30 jours. Prestations financées sur fonds propres du Département par mandat administratif.le PA n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: lot 6 : distinctions honorifiques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SSC1iYPtiz 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 168-525774 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744836
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-525774
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique, des fiches techniques des médailles (présentation), des échantillons et des photos
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: stadium sarl
Adresse postale: 16 rue des granits
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 237-744836 (2023-12-05)

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