accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros (H.T.). Accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Des échantillons, maquettes ou prototypes sont demandés aux candidats. Se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. La présente consultation concerne la prestation d'achat de médailles d'honneur régionales, départementales et communales pour les années 2024 à 2027. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de médailles d'honneur régionales, départementales et communales - années 2024-2027 Lot 6 : distinctions honorifiques
23CFMJ05”
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros (H.T.). Accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000 euros (H.T.). Accord-Cadre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Accord-cadre conclu à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Des échantillons, maquettes ou prototypes sont demandés aux candidats. Se reporter à l'article 5.2 du règlement de consultation. La présente consultation concerne la prestation d'achat de médailles d'honneur régionales, départementales et communales pour les années 2024 à 2027. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus et des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: lot 6 : distinctions honorifiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Formulaire Dc1, Lettre de candidature -...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
09:00 📅
“le PA applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier consultation gratuit Le PA impose transmission des plis par voie électronique transmission par...”
le PA applique le principe Dites-Le nous une fois Dossier consultation gratuit Le PA impose transmission des plis par voie électronique transmission par voie papier non autorisée Au dépôt, signature électronique documents non exigée.après attribution, candidats informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement pour la notification du marché.une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Délai global paiement 30 jours. Prestations financées sur fonds propres du Département par mandat administratif.le PA n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 168-525774 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique, des fiches techniques des médailles (présentation), des échantillons et des photos”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-525774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 743C23
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: distinctions honorifiques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: stadium sarl
Adresse postale: 16 rue des granits
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-744836 (2023-12-05)