Achat de fournitures scolaires et de fournitures de bureau pour la ville de Chaville

Mairie de Chaville

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Mairie de Chaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et de fournitures de bureau pour la ville de Chaville
Numéro de référence: 2600004
Brève description:

Achat de fournitures scolaires et de fournitures de bureau pour la ville de Chaville

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Achat de fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, à destination des écoles élémentaires et maternelles de la commune, des accueils de loisirs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n°1 porte sur les fournitures scolaires, matériels pédagogiques, livres, jeux, fournitures pour travaux manuels, à destination des écoles élémentaires et maternelles de la commune, des accueils de loisirs. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 85 000 euros HT.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Qualité et diversité des produits – 40 points • Sous critère 1 : Qualité environnementale des produits (emballages, performances environnementales des produits, produits sans matières plastiques) – 25 points • Sous critère 2 : Diversité des produits – 15 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Qualité des services proposés – 35 points • Sous critère 1 : Les commandes en ligne – 15 points • Sous critère 2 : Modalités de livraison – 10 points • Sous critère 3 : Service après-vente et le service facturation – 10 points
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Achat de fournitures de bureau pour les services de la Ville
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 porte sur les fournitures de bureau. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.

Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ecoles, équipement et services de la Ville
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Description
Code postal: 92370
Ville: Chaville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est dématérialisée. Le DCE est à retirer sur la plateforme Maximilien. Le téléchargement est gratuit. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique via la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Les offres n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;-déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;-pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens humains et matériels sur les 3 dernières années.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années. Voir RC
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années. Voir RC
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs figurent au RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Chaville
Numéro d'enregistrement national: 21920022700011
Adresse postale: Hôtel de Ville 1456, avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Aurélie -
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317860 (2026-05-06)

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