achat de fournitures scolaires, de matériels pédagogiques et de papiers d'impression pour les écoles, accueils de loisirs et services de la Commune d'ermont

commune d'ermont

la consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires, matériels pédagogiques (dont jeux et jouets) et papiers d'impression pour les écoles, accueils de loisirs, centres sociaux et autres services de la Commune d'ermont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALDA Majuscule
• INAPA France

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-16	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 95120 23 052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Papier et carton traités 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: https://www.ermont.fr/394/marches-publics.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SsUKR6kFmq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SsUKR6kFmq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Date de début: 2023-10-16 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371337
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: achat de fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 16 octobre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, puis est tacitement reconductible trois fois par période d'un an

Informations complémentaires:

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: achat de jeux et jouets issus du réemploi
Numéro du lot: 2
Brève description: achat de jeux et jouets issus du réemploi
Informations complémentaires:

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10.000 euro(s) (H.T.). En application de l'article R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no2 (Achat de jeux et jouets issus du réemploi) est passé en procédure adaptée

Intitulé du lot: achat de papiers d'impression
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de papiers d'impression
Informations complémentaires:

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'ermont

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SsUKR6kFmq&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SsUKR6kFmq&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 118-371337 (2023-06-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636292
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-371337
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie de traitement et de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Qualité et diversité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Modalités proposées pour la passation des commandes et l'exécution du marché
Sous-critère no2 : Organisation mise en oeuvre pour le réemploi des jeux et jouets
Sous-critère no3 : Diversité des produits proposés
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Méthodologie de traitement et de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Qualité des produits proposés
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: alda majuscule
Adresse postale: rue Diderot - zAC de la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91813
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2023/S 203-636292 (2023-10-16)

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