cette consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, administratifs et pédagogiques pour les écoles et le CCAS de la ville de Grigny
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures et matériels scolaires, administratifs et pédagogiques pour les écoles et le CCAS de la ville de Grigny
2300003”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, administratifs et pédagogiques pour les écoles et le CCAS de...”
Brève description
cette consultation a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, administratifs et pédagogiques pour les écoles et le CCAS de la ville de Grigny
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grigny
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, administratifs et pédagogiques pour...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat et la livraison de fournitures et matériels scolaires, administratifs et pédagogiques pour les écoles et le CCAS de la ville de Grigny
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“remise d'échantillons obligatoire : conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique et afin d'apprécier le critère qualité dans le...”
Informations complémentaires
remise d'échantillons obligatoire : conformément à l'article R. 2151-15 du code de la commande publique et afin d'apprécier le critère qualité dans le jugement des offres, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons conformes et en nombre suffisant . Les échantillons devront être déposés dans les conditions détaillées à l'article 7 du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions:au vu des pièces et renseignements sur la candidature, l'achateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions:au vu des pièces et renseignements sur la candidature, l'achateur éliminera, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes : Capacités économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat, mêmes'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. - Situation juridique - références requises : Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement. Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualitéde gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ; Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énoncés au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement de la Commune et du...”
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement de la Commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.)Forme juridique de l'attributaire : Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 160-506740 (2023-08-17)