achat de fournitures de vêtements de travail et équipements de sécurité pour la période 2023-2027

Département de la Réunion

il s'agit d'approvisionner tous les services départementaux selon les métiers concernés (Jardiniers, cuisiniers, agents d'entretien, agents de sécurité?) en vêtements de travail et autres équipements de protection Individuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-08 Avis de marché
2024-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 23ff-Dmg-2212-R
Brève description:
il s'agit d'approvisionner tous les services départementaux selon les métiers concernés (Jardiniers, cuisiniers, agents d'entretien, agents de sécurité?) en vêtements de travail et autres équipements de protection Individuels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490424
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu dès notification.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- les plis contenant les propositions seront transmis selon les modalités suivantes, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité :-Soit par voie dématérialisée (voie conseillée) à l'adresse suivante : http://marchespublics.cg974.fr .-Soit par dépôt papier contre récépissé au departement de la reunion, Direction de la Commande Publique,31 rue de Paris, 97400 Saint Denis
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 616 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fournitures de vêtements de travail pour les routiers
Numéro du lot: 1
Brève description: sans minimummaximum 320 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une même durée, soit au total 4 ans
Intitulé du lot: vêtements de travail espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: sans minimummaximum 208000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussures de sécurités
Numéro du lot: 3
Brève description: sans minimummaximum 204 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gants de manutention et de protection
Numéro du lot: 4
Brève description: sans minimummaximum 100 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: polos
Numéro du lot: 5
Brève description: sans minimummaximum 84000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bottes, cuissardes, sabots de sécurité
Numéro du lot: 6
Brève description: sans minimummaximum 80000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chemises
Numéro du lot: 7
Brève description: sans minimummaximum 68000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: blouses de travail
Numéro du lot: 8
Brève description: sans minimummaximum 64000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: casques de protection, dispositif antibruit, serre-tête
Numéro du lot: 9
Brève description: sans minimummaximum 60000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 500 EUR 💰
Intitulé du lot: pantalons jean
Numéro du lot: 10
Brève description: sans minimummaximum 58000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 14 500 EUR 💰
Intitulé du lot: chaussures de ville
Numéro du lot: 11
Brève description: sans minimummaximum 56000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tablier de protection, débroussaillage, vêtements de pluie, baudriers fluos
Numéro du lot: 12
Brève description: sans minimummaximum 52000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lunettes, masques de protection
Numéro du lot: 13
Brève description: sans minimummaximum 48000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Intitulé du lot: pantalons de ville
Numéro du lot: 14
Brève description: sans minimummaximum 40000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 12 400 EUR 💰
Intitulé du lot: pantalons/Shorts multipoches
Numéro du lot: 15
Brève description: sans minimummaximum 36000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail cuisiniers
Numéro du lot: 16
Brève description: sans minimummaximum 32000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couvre-Chefs, casquettes
Numéro du lot: 17
Brève description: sans minimummaximum 24000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 6 800 EUR 💰
Intitulé du lot: articles textile recyclés
Numéro du lot: 18
Brève description: sans minimummaximum 30000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances environnementales
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 154-490424 (2023-08-08)
Avis d'attribution de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de vêtements de travail et équipements de sécurité pour la période 2023-2027
Numéro de référence: 23FF-DMG-2212-R
Brève description:
Il s'agit d'approvisionner tous les services départementaux selon les métiers concernés (Jardiniers, cuisiniers, agents d'entretien, agents de sécurité…) en vêtements de travail et autres équipements de protection Individuels
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 616 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 241 546 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures de vêtements de travail pour les routiers
Description du marché:
sans minimum maximum 320 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une même durée, soit au total 4 ans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances environnementales
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements de travail espaces verts
Description du marché:
sans minimum maximum 208000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chaussures de sécurités
Description du marché:
sans minimum maximum 204 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gants de manutention et de protection
Description du marché:
sans minimum maximum 100 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Polos
Description du marché:
sans minimum maximum 84000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Bottes, cuissardes, sabots de sécurité
Description du marché:
sans minimum maximum 80000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Chemises
Description du marché:
sans minimum maximum 68000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Blouses de travail
Description du marché:
sans minimum maximum 64000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Casques de protection, dispositif antibruit, serre-tête
Description du marché:
sans minimum maximum 60000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Pantalons jean
Description du marché:
sans minimum maximum 58000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Chaussures de ville
Description du marché:
sans minimum maximum 56000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Tablier de protection, débroussaillage, vêtements de pluie, baudriers fluos
Description du marché:
sans minimum maximum 52000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lunettes, masques de protection
Description du marché:
sans minimum maximum 48000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Pantalons de ville
Description du marché:
sans minimum maximum 40000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Pantalons/Shorts multipoches
Description du marché:
sans minimum maximum 36000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Vêtements de travail cuisiniers
Description du marché:
sans minimum maximum 32000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Couvre-chefs, casquettes
Description du marché:
sans minimum maximum 24000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Articles textile recyclés
Description du marché:
sans minimum maximum 30000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024305819
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Titre: Fournitures de vêtements de travail pour les routiers
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 413 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROTECTHOMS MAZA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms maza
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-1-1
Adresse postale: 13 rue jules hermann Zi Chaudron Bp 90027
Code postal: 97803
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: protecthoms.reunion@protecthoms.com 📧
Téléphone: 0262580014 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VCS IMPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Vcs import
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-2-1
Adresse postale: 357 rue du marechal leclerc
Code postal: 97400
Commune postale: saint denis
Courrier électronique: vcsimport@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0262414738 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 149 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOS INCENDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sos incendie
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-3-1
Adresse postale: 12 rue du butor
Courrier électronique: mamode@sosincendie.fr 📧
Téléphone: 0262202359 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE AUSTRALE D EQUIPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe australe d equipement
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-4-1
Adresse postale: 35 rue de Hanoi
Code postal: 97419
Commune postale: la possession
Courrier électronique: admi@sae-reunion.com 📧
Téléphone: 0262431242 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 564 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 342 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 666 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 801 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 103 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 450 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 872 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-11-1

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 874 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 130 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 453 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-14-1

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 860 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-15-1

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 964 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1330500-1-16-1

1️⃣7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 490424-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ( du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F703E27E-C1F0-7C2F-61A152AAA0EF874D
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: F703E26A-A39B-27F6-6E51EBB791688F8E
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F703E290-EC6A-FF3E-3757BC20A8D15494
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 193-594992 (2024-10-02)