achat De Fournitures De Bureau, De Petits Materiels De Bureau Et De Consommables Pour Imprimantes Pour Le Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

la présente consultation a pour objet les achats et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels de bureau, de consommables pour imprimantes pour les différents services du Conseil Départemental d'indre-et-loire.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire.Les prestations sont décomposées en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Petit matériel de bureau
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-07-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: F2023-0042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Petit matériel de bureau 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345123
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fournitures De Bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures de bureauaccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel= 25 000 et montant maximum annuel = 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prendra effet au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 et s'achèvera le 31 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027

Intitulé du lot: petits Materiels De Bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:

petits matériels de bureauaccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel= 4 000 et montant maximum annuel = 27 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: consommables Pour Imprimantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

cartouches imprimantes et tonersaccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel= 1 500 et montant maximum annuel = 9 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresechantillons pour les lots 1 et 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (50 pts)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, environnementale et économique (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (40 pts)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 110-345123 (2023-06-06)

Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 247314394 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421601
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345123
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-421601 (2023-07-07)

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