la présente consultation a pour objet les achats et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels de bureau, de consommables pour imprimantes pour les différents services du Conseil Départemental d'indre-et-loire.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire.Les prestations sont décomposées en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat De Fournitures De Bureau, De Petits Materiels De Bureau Et De Consommables Pour Imprimantes Pour Le Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
F2023-0042”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les achats et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels de bureau, de consommables pour imprimantes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les achats et la livraison de fournitures de bureau, de petits matériels de bureau, de consommables pour imprimantes pour les différents services du Conseil Départemental d'indre-et-loire.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire.Les prestations sont décomposées en 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures De Bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“fournitures de bureauaccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel= 25 000 et montant maximum annuel = 60 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (50 pts)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, environnementale et économique (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (40 pts)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 et s'achèvera le 31...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet au 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024 et s'achèvera le 31 décembre 2024. Il est reconductible 3 fois pour une période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits Materiels De Bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“petits matériels de bureauaccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel= 4 000 et montant maximum annuel = 27 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables Pour Imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cartouches imprimantes et tonersaccord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel= 1 500 et montant maximum annuel = 9 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresechantillons pour les lots 1 et 2”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 110-345123 (2023-06-06)
Informations complémentaires (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 247314394📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-345123
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 31/07/2023 09h00lieu: Tours
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/08/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 132-421601 (2023-07-07)