achat de fournitures administratives, scolaire et papier 2024 2027

Com de communes du pays de Sommières

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Achat de fournitures administratives, scolaire (l'ensemble des articles composant l'environnement du bureau) et papier pour les services de la Communauté de communes du Pays de Sommières pour 2024, 2025, 2026 et 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ?

• Com de communes du pays de Sommières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2023-Fcs-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays de sommieres
Adresse postale: parc d'activités de l'arnède - 55 rue des Epaulettes
Code postal: 30252
Commune postale: Sommieres
Contact
Adresse Internet: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466777039 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019370
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation."l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 947 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fournitures administratives, scolaire
Numéro du lot: 01
Brève description: fournitures administratives, scolaire
Valeur estimée hors TVA: 774 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: papier
Numéro du lot: 02
Brève description: papier
Valeur estimée hors TVA: 173 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1) Service de la communauté de communes (détails dans le Cctp)2) Mairie de la communauté de communes (détails dans le Cctp) 30250 - sommieres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: sommieres Ccps

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300029600067
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de Sommières
Adresse postale: communauté de Communes du Pays de Sommières, 55 Rue des Epaulettes, null
Commune postale: Sommieres Cedex
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie D''Asperes
Adresse postale: 1 place du Languedoc
Commune postale: Asperes
Code postal: 30250
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie D''Aujargues
Adresse postale: place de l''église
Commune postale: Aujargues
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Calvisson
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Junas
Adresse postale: 1 Place de l''avenir
Commune postale: Junas
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Lecques
Adresse postale: 233 rue du 26-août-1944
Commune postale: Lecques
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Montpezat
Adresse postale: 10 Place de l''église
Commune postale: Montpezat
Code postal: 30720
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Salinelles
Adresse postale: 14 Plan de la Croix
Commune postale: Salinelles
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Sommieres
Adresse postale: 27 quai Frédéric-Gaussorgues
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Souvignargues
Adresse postale: 8 route d''uzès
Commune postale: Souvignargues
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Villevieille
Adresse postale: boulevard de l''aube
Commune postale: Villevieille
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Congenies
Adresse postale: la Bourse
Commune postale: Congenies
Code postal: 30111
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Saint-Clement
Adresse postale: 35 rue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Clement
Code postal: 30260
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdesommieres.fr 📧
: fiborlan13@orange.fr 📧
: bernard.chluda@orange.fr 📧
: maire@calvisson.com 📧
Téléphone: +33 466800505 📞
Courrier électronique: mairie@junas.fr 📧
: bernadettepoher@yahoo.fr 📧
: mairie.montpezat@wanadoo.fr 📧
: marc.larroque@sfr.fr 📧
Téléphone: +33 466808800 📞
Courrier électronique: mairie@sommieres.fr 📧
: clecerf.mairie@gmail.com 📧
Téléphone: +33 466800324 📞
Courrier électronique: mairie@villevieille30.fr 📧
Téléphone: +33 466807087 📞
Courrier électronique: fabienne.dhuisme@orange.fr 📧
: commune-desaintclement@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019370 (2024-01-09)

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