achat de e-billets de transports ferroviaires " Sncf - grandes lignes ", de billets de transports aériens,de prestations hôtelières pour les besoins des services du Département de la Sarthe
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les variantes sont autorisées uniquement sur l'élément suivant : les candidats peuvent proposer des variantes concernant le mode de gestion des commandes et des titres de transports, aériens ou nuits hôtelières (cf Chapitre 2 du Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de e-billets de transports ferroviaires " Sncf - grandes lignes ", de billets de transports aériens,de prestations hôtelières pour les besoins des...”
Titre
achat de e-billets de transports ferroviaires " Sncf - grandes lignes ", de billets de transports aériens,de prestations hôtelières pour les besoins des services du Département de la Sarthe
23fs-Drh-3255-W
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Produits/services: Vente de billets de voyages à forfait📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les variantes sont autorisées uniquement sur l'élément suivant : les candidats peuvent proposer des variantes concernant le mode de gestion des commandes et des titres de transports, aériens ou nuits hôtelières (cf Chapitre 2 du Cctp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Billets de transport📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72000 - sarthe
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.Les variantes sont autorisées uniquement sur l'élément suivant : les candidats peuvent proposer des variantes concernant le mode de gestion des commandes et des titres de transports, aériens ou nuits hôtelières (cf Chapitre 2 du Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié sur la base du Dqe (voir détail dans le règlement de la consultation)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no1 : Du...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction no2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026reconduction no3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* La présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
* La présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé, la typologie de bâtiment et le contenu des prestations ;* La liste des moyens humains et matériels de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Forme juridique :L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ; soit avec des prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2023/S 124-391818 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-391818
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-29 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/07/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/08/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 145-463837 (2023-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72000 Sarthe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-391818
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“en raison d'une insécurité juridique concernant la protection des données personnelles sur les outils Online des candidats, cette consultation est déclarée...”
en raison d'une insécurité juridique concernant la protection des données personnelles sur les outils Online des candidats, cette consultation est déclarée "Sans suite"- article R.2185-1 du code de la commande publique.Le Pouvoir Adjudicateur va redéfinir son besoin à ce niveau, avant de relancer la procédure d'ici la fin de l'année 2023
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Source: OJS 2023/S 206-647592 (2023-10-20)