achat de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès et fourniture de protections périodiques jetables et biologiques

Ville de Nantes

acquisition de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès (environ 80 distributeurs) et fourniture de protections périodiques jetables et biologiques. Dans le cadre du mandat 2020-2026 et au titre de sa politique publique ville non sexiste, la Ville de Nantes souhaite s'engager contre les inégalités liées à la précarité menstruelle et au tabou des règles. Afin de garantir l'accès à des protections périodiques de qualité et ce quelle qu'en soit la raison (précarité, dépannage...), la Ville souhaite installer des distributeurs de protections périodiques en libre-accès dans différents types d'équipements sur son territoire. Par ailleurs, plusieurs structures partenaires de la Ville de Nantes (CCAS, Nantes métropole et Nantes Métropole Habitat) ont manifesté leur intérêt pour le dispositif Zéro Tabou et souhaitent également pouvoir proposer ce dispositif à leurs usagers et leurs usagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serviettes hygiéniques ou tampons
Numéro de référence: 2023-4464
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785142
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum du lot sur sa durée globale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de distributeurs universels de protections périodiques jetables en libre-accès
Numéro du lot: 1
Brève description:

achat de distributeurs universels, permettant le libre-accès aux protections périodiques. Les distributeurs doivent pouvoir accueillir 4 types de protections périodiques et être personnalisables. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises), à 23 500 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification (à titre indicatif mi-avril 2024). Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an

Informations complémentaires:

le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum du lot sur sa durée globale

Intitulé du lot: fournitures de protections périodiques jetables et biologiques permettant l'approvisionnement des distributeurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de quatre types de protections périodiques: des serviettes périodiques avec ailettes flux normal, es serviettes périodiques avec ailettes flux abondant, des tampons avec applicateur flux normal, des tampons digitaux flux normal. Les protections périodiques doivent impérativement répondre à la réglementation en vigueur en France et dans l'union européenne, notamment l'article L. 421-3 du code de la consommation, relatif à l'obligation générale de sécurité et la réglementation REACH. En outre, les protections périodiques devront obligatoirement : être en coton bio et certifiées du label Global Organic Textile Standard (Gots) ou équivalent, non-blanchies au chlore ou avec des agents chlorés, sans plastique au contact de la peau,sans substances chimiques toxiques, sans parfum ni colorant. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises), à 250 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de paquets de serviettes périodiques jetables et biologiques, flux normal avec ailettes et flux abondant avec ailettes
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de paquets de serviettes périodiques flux normal avec ailettes et flux abondant avec ailettes. Les protections périodiques doivent impérativement répondre à la réglementation en vigueur en France et dans l'union européenne, notamment l'article L. 421-3 du code de la consommation, relatif à l'obligation générale de sécurité et la réglementation REACH. En outre, les protections périodiques devront obligatoirement : être en coton bio et certifiées du label Global Organic Textile Standard (Gots) ou équivalent, non-blanchies au chlore ou avec des agents chlorés, sans plastique au contact de la peau,sans substances chimiques toxiques, sans parfum ni colorant. Les protections périodiques doivent être conditionnées par paquet comprenant 10 serviettes au minimum. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à 4 500 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
: http://www.nmh.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S., de Nantes Métropole et de Nantes Habitat. La Ville de Nantes agit en qualité de coordonnateur du groupement et en cela responsable du lancement de la consultation, de l'attribution de l'accord-cadre, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l'exécution de ses propres

commandes. Conformément aux dispositions du Règlement de la consultation (art. 4.2), des échantillons devront être produits à l'appui des offres, pour les lots no2 et 3. Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr

(cf. Annexe au Règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785142 (2023-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (15)

Articles en papier à usage sanitaire (1)

Produits en papier à usage sanitaire