acquisition de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès (environ 80 distributeurs) et fourniture de protections périodiques jetables et biologiques. Dans le cadre du mandat 2020-2026 et au titre de sa politique publique ville non sexiste, la Ville de Nantes souhaite s'engager contre les inégalités liées à la précarité menstruelle et au tabou des règles. Afin de garantir l'accès à des protections périodiques de qualité et ce quelle qu'en soit la raison (précarité, dépannage...), la Ville souhaite installer des distributeurs de protections périodiques en libre-accès dans différents types d'équipements sur son territoire. Par ailleurs, plusieurs structures partenaires de la Ville de Nantes (CCAS, Nantes métropole et Nantes Métropole Habitat) ont manifesté leur intérêt pour le dispositif Zéro Tabou et souhaitent également pouvoir proposer ce dispositif à leurs usagers et leurs usagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.nantes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44923
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: ccas de Nantes
Adresse postale: 1bis Pl. Saint-Similien
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nantes Métropole Habitat
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès et fourniture de protections périodiques jetables et biologiques
2023-4464”
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Brève description:
“acquisition de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès (environ 80 distributeurs) et fourniture de protections périodiques...”
Brève description
acquisition de distributeurs universels de protections périodiques en libre accès (environ 80 distributeurs) et fourniture de protections périodiques jetables et biologiques. Dans le cadre du mandat 2020-2026 et au titre de sa politique publique ville non sexiste, la Ville de Nantes souhaite s'engager contre les inégalités liées à la précarité menstruelle et au tabou des règles. Afin de garantir l'accès à des protections périodiques de qualité et ce quelle qu'en soit la raison (précarité, dépannage...), la Ville souhaite installer des distributeurs de protections périodiques en libre-accès dans différents types d'équipements sur son territoire. Par ailleurs, plusieurs structures partenaires de la Ville de Nantes (CCAS, Nantes métropole et Nantes Métropole Habitat) ont manifesté leur intérêt pour le dispositif Zéro Tabou et souhaitent également pouvoir proposer ce dispositif à leurs usagers et leurs usagères.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de distributeurs universels de protections périodiques jetables en libre-accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“achat de distributeurs universels, permettant le libre-accès aux protections périodiques. Les distributeurs doivent pouvoir accueillir 4 types de...”
Description du marché
achat de distributeurs universels, permettant le libre-accès aux protections périodiques. Les distributeurs doivent pouvoir accueillir 4 types de protections périodiques et être personnalisables. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises), à 23 500 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification (à titre indicatif mi-avril 2024). Il pourra être reconduit 2 fois,...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification (à titre indicatif mi-avril 2024). Il pourra être reconduit 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 1 an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum du lot sur sa durée globale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de protections périodiques jetables et biologiques permettant l'approvisionnement des distributeurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Description du marché:
“il s'agit de quatre types de protections périodiques: des serviettes périodiques avec ailettes flux normal, es serviettes périodiques avec ailettes flux...”
Description du marché
il s'agit de quatre types de protections périodiques: des serviettes périodiques avec ailettes flux normal, es serviettes périodiques avec ailettes flux abondant, des tampons avec applicateur flux normal, des tampons digitaux flux normal. Les protections périodiques doivent impérativement répondre à la réglementation en vigueur en France et dans l'union européenne, notamment l'article L. 421-3 du code de la consommation, relatif à l'obligation générale de sécurité et la réglementation REACH. En outre, les protections périodiques devront obligatoirement : être en coton bio et certifiées du label Global Organic Textile Standard (Gots) ou équivalent, non-blanchies au chlore ou avec des agents chlorés, sans plastique au contact de la peau,sans substances chimiques toxiques, sans parfum ni colorant. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises), à 250 000 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de paquets de serviettes périodiques jetables et biologiques, flux normal avec ailettes et flux abondant avec ailettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de paquets de serviettes périodiques flux normal avec ailettes et flux abondant avec ailettes. Les protections périodiques doivent impérativement...”
Description du marché
il s'agit de paquets de serviettes périodiques flux normal avec ailettes et flux abondant avec ailettes. Les protections périodiques doivent impérativement répondre à la réglementation en vigueur en France et dans l'union européenne, notamment l'article L. 421-3 du code de la consommation, relatif à l'obligation générale de sécurité et la réglementation REACH. En outre, les protections périodiques devront obligatoirement : être en coton bio et certifiées du label Global Organic Textile Standard (Gots) ou équivalent, non-blanchies au chlore ou avec des agents chlorés, sans plastique au contact de la peau,sans substances chimiques toxiques, sans parfum ni colorant. Les protections périodiques doivent être conditionnées par paquet comprenant 10 serviettes au minimum. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur toute la durée contractuelle globale (périodes de reconduction comprises) à 4 500 euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
12:00 📅
“la consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S., de Nantes Métropole et de Nantes...”
la consultation est lancée au profit d'un groupement de commandes constitué autour de la Ville de Nantes, de son C.C.A.S., de Nantes Métropole et de Nantes Habitat. La Ville de Nantes agit en qualité de coordonnateur du groupement et en cela responsable du lancement de la consultation, de l'attribution de l'accord-cadre, de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l'ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l'exécution de ses propres
commandes. Conformément aux dispositions du Règlement de la consultation (art. 4.2), des échantillons devront être produits à l'appui des offres, pour les lots no2 et 3. Procédure entièrement dématérialisée depuis https://marchespublics.nantesmetropole.fr
(cf. Annexe au Règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr”
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-785142 (2023-12-21)