achat de destructeurs de documents pour les services de la Collectivité de Corse - 3 lots - relance

Collectivité de Corse

achat et maintenance d'un destructeur de documents gros volume avec fourniture de consommables pour la Direction adjointe des Moyens Généraux du Pumonte (Corse-Du-Sud) ainsi que l'achat de destructeurs de documents de moyen volume avec fourniture de consommables pour les divers services de la Collectivité de Corse du Pumonte et du Cismonte (Haute-Corse).La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à un classement sans suite de la précédente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• administration Des Equipements Des Entreprises
• Terface

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de bureau, excepté les meubles › Déchiqueteuses

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchiqueteuses
Numéro de référence: 2022-1dmg-0382
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchiqueteuses 📦
Code CPV supplémentaire: Déchiqueteuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234422
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 50 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)
Numéro du lot: 01
Brève description:

achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)
Numéro du lot: 02
Brève description:

achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)

Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit : Périodemaximum : 100 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)
Numéro du lot: 03
Brève description:

achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)

Informations complémentaires:

le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse) est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 100 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 - corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères et leur pondération est précisé dans le règlement de la consultation.Le titulaire est soumis au respect des obligations environnementales définies ci-après.Le candidat doit proposer un destructeur :- dont le réceptacle est respectueux de l'environnement comprenant de préférence un bac- avec une mise en veille automatique s'activant dès le document détruit ou après quelques minutesd'utilisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 079-234422 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625309
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234422
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: administration Des Equipements Des Entreprises
Adresse postale: zi De Puretone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: terface
Adresse postale: 66 Chemin De La Bruyere
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
6

Référence
Informations complémentaires

accord Cadre A Bons De Commandes Avec Maximum De 50 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 1,100 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 2, 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3 sur une durée ferme de 4 ans soit 48 mois-consultations des marchés dans le respect des secrets protégés de la loi- collectivité de corse rond point du maréchal Leclerc 20405 Bastia cedex 9- 04 95 55 57 85 - ajaccio 22 cours Grandval 04 95 29 80 30- courriel dap@isula.corsica

Source: OJS 2023/S 199-625309 (2023-10-11)

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