achat et maintenance d'un destructeur de documents gros volume avec fourniture de consommables pour la Direction adjointe des Moyens Généraux du Pumonte (Corse-Du-Sud) ainsi que l'achat de destructeurs de documents de moyen volume avec fourniture de consommables pour les divers services de la Collectivité de Corse du Pumonte et du Cismonte (Haute-Corse).La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à un classement sans suite de la précédente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de destructeurs de documents pour les services de la Collectivité de Corse - 3 lots - relance
2022-1dmg-0382”
Produits/services: Déchiqueteuses📦
Brève description:
“achat et maintenance d'un destructeur de documents gros volume avec fourniture de consommables pour la Direction adjointe des Moyens Généraux du Pumonte...”
Brève description
achat et maintenance d'un destructeur de documents gros volume avec fourniture de consommables pour la Direction adjointe des Moyens Généraux du Pumonte (Corse-Du-Sud) ainsi que l'achat de destructeurs de documents de moyen volume avec fourniture de consommables pour les divers services de la Collectivité de Corse du Pumonte et du Cismonte (Haute-Corse).La présente consultation fait l'objet d'une relance suite à un classement sans suite de la précédente procédure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Déchiqueteuses📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 - corse
Description du marché:
“achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no01 - achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 50 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)”
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no02 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud) est défini(e) comme suit : Périodemaximum : 100 000,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)”
Informations complémentaires:
“le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les...”
Informations complémentaires
le montant total des prestations pour la durée du lot no03 - achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse) est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 100 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le détail des sous-critères et leur pondération est précisé dans le règlement de la consultation.Le titulaire est soumis au respect des obligations environnementales définies ci-après.Le candidat doit proposer un destructeur :- dont le réceptacle est respectueux de l'environnement comprenant de préférence un bac- avec une mise en veille automatique s'activant dès le document détruit ou après quelques minutesd'utilisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 079-234422 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ajaccio et Biguglia 20000 Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023507
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“achat et maintenance d'un destructeur de documents de gros volume et fourniture de consommables pour la Damg Pumonte (Corse du Sud)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: administration Des Equipements Des Entreprises
Adresse postale: zi De Puretone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023508
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Pumonte (Corse du Sud)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: terface
Adresse postale: 66 Chemin De La Bruyere
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023509
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“achat de destructeurs de documents de moyen volume et fourniture de consommables pour les divers services de la Cdc du Cismonte (Haute-Corse)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“accord Cadre A Bons De Commandes Avec Maximum De 50 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 1,100 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 2, 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3 sur une...”
accord Cadre A Bons De Commandes Avec Maximum De 50 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 1,100 000 euro(s) Ht Pour Le Lot 2, 100 000 euro(s) Ht pour le lot 3 sur une durée ferme de 4 ans soit 48 mois-consultations des marchés dans le respect des secrets protégés de la loi- collectivité de corse rond point du maréchal Leclerc 20405 Bastia cedex 9- 04 95 55 57 85 - ajaccio 22 cours Grandval 04 95 29 80 30- courriel dap@isula.corsica
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Source: OJS 2023/S 199-625309 (2023-10-11)