achat de contenants de collecte des déchets ménagers-

CC des Paysages de la Champagne

accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum.lot no1 : Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées, pour un montant annuel maximum fixé à 50 000 euros HtLot no2 : Fourniture et livraison de composteurs individuels, pour un montant annuel maximum fixé à 135 000 euros HtLot no3 : Fourniture et livraison de bio-seaux, pour un montant annuel maximum fixé à 25 000 euros (H.T.).La durée initiale des accords-cadres est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le délai maximum du marché ne peut excéder trois ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• CC des Paysages de la Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des paysages de la champagne
Adresse postale: 4 Boulevard des Varennes
Code postal: 51700
Commune postale: Dormans
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: hsauvegrain@ccpc51.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29353 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29353 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736231
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale des accords-cadres est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le délai maximum du marché ne peut excéder trois ans

Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture et livraison de composteurs individuels
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture et livraison de bio-seaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard des Varennes, 51700 DORMANS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29353 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29353 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736231 (2023-11-30)

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