accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum. Lot no1 : Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées, pour un montant annuel maximum fixé à 50 000 euros HtLot no2 : Fourniture et livraison de composteurs individuels, pour un montant annuel maximum fixé à 135 000 euros HtLot no3 : Fourniture et livraison de bio-seaux, pour un montant annuel maximum fixé à 25 000 euros (H.T.).La durée initiale des accords-cadres est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le délai maximum du marché ne peut excéder trois ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de contenants de collecte des déchets ménagers-
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum. Lot no1 : Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées, pour un...”
Brève description
accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum. Lot no1 : Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées, pour un montant annuel maximum fixé à 50 000 euros HtLot no2 : Fourniture et livraison de composteurs individuels, pour un montant annuel maximum fixé à 135 000 euros HtLot no3 : Fourniture et livraison de bio-seaux, pour un montant annuel maximum fixé à 25 000 euros (H.T.).La durée initiale des accords-cadres est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le délai maximum du marché ne peut excéder trois ans
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard des Varennes, 51700 DORMANS
Description du marché:
“fourniture et livraison de bacs roulants (ordures méngères résiduelles, recyclables) et pièces détachées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale des accords-cadres est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le délai maximum du marché ne peut excéder trois ans”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Description du marché: fourniture et livraison de composteurs individuels
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 405 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture et livraison de bio-seaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de contenants de collecte des déchets ménagers-.-.
Brève description:
“Accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum. Lot no1 : Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées, pour un...”
Brève description
Accords-Cadres mono-attributaires à bons de commande, sans montant minimum. Lot no1 : Fourniture et livraison de bacs roulants et pièces détachées, pour un montant annuel maximum fixé à 50 000 euros HtLot no2 : Fourniture et livraison de composteurs individuels, pour un montant annuel maximum fixé à 135 000 euros HtLot no3 : Fourniture et livraison de bio-seaux, pour un montant annuel maximum fixé à 25 000 euros (H.T.).La durée initiale des accords-cadres est d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le délai maximum du marché ne peut excéder trois ans.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-395584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC5101920231018033113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de bacs roulants (ordures méngères résiduelles, recyclables) et pièces détachées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: GC5101920231018033256
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de composteurs individuels
3️⃣
Numéro de contrat: GC5101920231018033314
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture et livraison de bio-seaux
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 205-643921 (2023-10-19)