achat de bandes dessinees (classiques - mangas - comics) pour la médiathèque de saint-joseph - Année 2024

Commune de Saint-Joseph

les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 2 lots désignés à l'article 1.2 du CCP. La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit :
- lot 1 bandes dessinées (Classiques) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 30000 euro ht;
- lot 2 bandes dessinées (Mangas, Comics) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 15000 euro (H.T.).
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 23AO026
Brève description:

les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 2 lots désignés à l'article 1.2 du CCP. La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : - lot 1 bandes dessinées (Classiques) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 30000 euro ht; - lot 2 bandes dessinées (Mangas, Comics) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 15000 euro (H.T.). Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669085
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

(Date et heure prévisionnelles) la séance se tient à huis clos

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 bandes dessinées (Classiques) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 30000 euro ht;

- lot 2 bandes dessinées (Mangas, Comics) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 15000 euro (H.T.).

Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bandes dessinées (Classiques) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

minimum 1000 euro ht et maximum 30000 euro Ht;

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Intitulé du lot: bandes dessinées (Mangas, Comics) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique)
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum 1000 euro ht et maximum 15000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

(Date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis clos

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) /

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, soit août/septembre 2027, en fonction de la reconduction ou non du marché

suite Iv.1.3) Informations sur l'accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2023/S 212-669085 (2023-10-30)

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