le présent contrat porte sur l'achat d'un véhicule électrique de type " citadine ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat D'Un vehicule electrique de type " citadine "
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur l'achat d'un véhicule électrique de type " citadine ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que...”
Brève description
le présent contrat porte sur l'achat d'un véhicule électrique de type " citadine ".Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Nîmes
Description du marché:
“le présent contrat porte sur l'achat d'un véhicule électrique de type " citadine ".Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert,...”
Description du marché
le présent contrat porte sur l'achat d'un véhicule électrique de type " citadine ".Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.l'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des conditions
les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 176-552654 (2023-09-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat D'Un vehicule electrique de type " citadine " (relance)
Brève description:
“la présente consultation concerne l'attribution du marché, déclaré infructueux dans le cadre de la consultation initiale (23f022adb) portant sur...”
Brève description
la présente consultation concerne l'attribution du marché, déclaré infructueux dans le cadre de la consultation initiale (23f022adb) portant sur l'acquisition d'un véhicule électrique de type " citadine ". Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publiquel'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 200 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'attribution du marché, déclaré infructueux dans le cadre de la consultation initiale (23f022adb) portant sur...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'attribution du marché, déclaré infructueux dans le cadre de la consultation initiale (23f022adb) portant sur l'acquisition d'un véhicule électrique de type " citadine ". Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes.le présent marché est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R. 2122-2 du Code de la commande publiquel'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“cette consultation fait suite à l'infructuosité de la procédure 23f022adb relative à l'attribution du marché d'acquisition d'un véhicule électrique de type...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
cette consultation fait suite à l'infructuosité de la procédure 23f022adb relative à l'attribution du marché d'acquisition d'un véhicule électrique de type " citadine ". Aucune offre n'a été faite dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-552654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: achat D'Un vehicule electrique de type " citadine " (relance)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: espace auto des costieres
Adresse postale: 35 cours de dion bouton
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 198 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feuchere - cs88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feuchere - cs88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-745161 (2023-12-05)