Achat d'un photogoniomètre et des prestations de service de maintenance associées
Institut national de recherche et de sécurité
Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments de mesure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-01 | Avis de marché |
| 2024-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: LO.2023.19_PHOTOGONIOMÈTRE
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National de Recherche et de Sécurité
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502088 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537944
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: INRS - Centre de Lorraine
Vandœuvre-Lès-Nancy
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567145600074
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial.
Contact
Point de contact: Unité Achats Laurent MARIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS - Unité Achats
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502000 📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 171-537944 (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: LO.2023.19_PHOTOGONIOMÈTRE
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National de Recherche et de Sécurité
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502088 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537944
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché se compose d'un seul et unique lot car techniquement et économiquement, les prestations de maintenance doivent être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations faisant l’objet du marché sont traitées en une seule tranche, constituée d’un seul et unique lot.
Les modalités d’exécution de ce marché sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA).
Le descriptif du besoin figure dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Description des options:
La seconde partie du marché relative à l'exécution des prestations de service de maintenance de l'équipement, laquelle prend effet au lendemain de la date d’expiration du délai de sa garantie (de 24 mois) pour une durée de 12 mois, est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de reconductions possible est de 3.
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Le marché se compose d'un seul et unique lot car techniquement et économiquement, les prestations de maintenance doivent être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS Centre de Lorraine
1, rue du Morvan
CS 60027
54519 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY CEDEX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.
Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d’une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
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Pour présenter sa candidature, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour présenter sa candidature, le candidat fournit :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l’entreprise), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (le pouvoir adjudicateur prend en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 ; s'il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi présenter une liste des principales livraisons effectuées au cours des 4 dernières années),
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- des certificats de qualifications professionnelles et d’habilitations établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalent d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: INRS - Centre de Lorraine
Vandœuvre-Lès-Nancy
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567145600074
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial.
Contact
Point de contact: Unité Achats Laurent MARIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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Nom: INRS - Unité Achats
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502000 📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 171-537944 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un photogoniomètre et des prestations de service de maintenance associées
Numéro de référence:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Photogoniometre
Description du marché:
Informations complémentaires:
CS 60027
Code postal: 54519
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de construction
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures
Performances du/des logiciel(s)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services de maintenance et SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de Recherche et de Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, rue du Morvan
CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Laurent MARIN
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502088 📞
URL: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33383502000 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 093-284165 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'un photogoniomètre et des prestations de service de maintenance associées
Numéro de référence:
LO.2023.19
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments de mesure 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
LO.2023.19
Titre: Photogoniometre
Description du marché:
Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie. Les prestations faisant l’objet du marché sont traitées en une seule tranche, constituée d’un seul et unique lot. Les modalités d’exécution de ce marché sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA). Le descriptif du besoin figure dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Afficher plus
Le marché se compose d'un seul et unique lot car techniquement et économiquement, les prestations de maintenance doivent être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.
Adresse postale: 1, rue du Morvan
CS 60027
Code postal: 54519
Ville: Vandoeuvre-lès-nancy cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La seconde partie du marché relative à l'exécution des prestations de service de maintenance de l'équipement, laquelle prend effet au lendemain de la date d’expiration du délai de sa garantie (de 24 mois) pour une durée de 12 mois, est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de reconductions possible est de 3.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Qualité de construction
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures
Performances du/des logiciel(s)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des services de maintenance et SAV
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Prix ✅
Prix (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de Recherche et de Sécurité
Numéro d'enregistrement national:
77567145600074
Adresse postale: 1, rue du Morvan
CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Achats Laurent MARIN
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502088 📞
URL: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
INRS
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33383502000 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
INR
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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