Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Avis de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut National de Recherche et de Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 77567145600074
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Code postal: 54519
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité Achats Laurent MARIN
Téléphone: +33 383502088📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.maximilien.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial.”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'un photogoniomètre et des prestations de service de maintenance associées
LO.2023.19_PHOTOGONIOMÈTRE”
Produits/services: Instruments de mesure📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“INRS Centre de Lorraine
1, rue du Morvan
CS 60027
54519 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY CEDEX”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture d’un photogoniomètre neuf et l’exécution de prestations de service de maintenance de cet équipement à l’issue de la période de garantie.
Les prestations faisant l’objet du marché sont traitées en une seule tranche, constituée d’un seul et unique lot.
Les modalités d’exécution de ce marché sont fixées par le Cahier des Clauses Administratives (CCA).
Le descriptif du besoin figure dans le Cahier des Clauses Techniques (CCT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La seconde partie du marché relative à l'exécution des prestations de service de maintenance de l'équipement, laquelle prend effet au lendemain de la date...”
Description des options
La seconde partie du marché relative à l'exécution des prestations de service de maintenance de l'équipement, laquelle prend effet au lendemain de la date d’expiration du délai de sa garantie (de 24 mois) pour une durée de 12 mois, est reconductible tacitement par période de 12 mois. Le nombre de reconductions possible est de 3.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché se compose d'un seul et unique lot car techniquement et économiquement, les prestations de maintenance doivent être réalisées par l'opérateur...”
Informations complémentaires
Le marché se compose d'un seul et unique lot car techniquement et économiquement, les prestations de maintenance doivent être réalisées par l'opérateur ayant fourni l'équipement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.
Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d’une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter sa candidature, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter sa candidature, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter sa candidature, le candidat fournit :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter sa candidature, le candidat fournit :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (en fonction de la date de création de l’entreprise), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (le pouvoir adjudicateur prend en compte le contexte particulier de la crise sanitaire de 2020 ; s'il le juge utile et illustratif, le candidat peut ainsi présenter une liste des principales livraisons effectuées au cours des 4 dernières années),
- des certificats de qualifications professionnelles et d’habilitations établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalent d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-02-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): INRS - Centre de Lorraine
Vandœuvre-Lès-Nancy
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum : 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés. Ce délai est ramené à 11 jours lorsque la décision d'attribution du contrat a été communiquée par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS - Unité Achats
Adresse postale: 1, rue du Morvan CS 60027
Commune postale: Vandœuvre-lès-nancy cedex
Code postal: 54519
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383502000📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr📧
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 171-537944 (2023-09-01)