achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure les opérations de maintenance et de réparations en régie des moyens roulants (véhicules, camions, engins, ?) mais aussi des matériels thermiques (tronçonneuses, débroussailleuses...) de l'ensemble des directions et services de la Cdc et du Service d'incendie et de Secours du Cismonte.Pour mener à bien cette mission, il y a lieu de procéder à l'achat d'ingrédients et de consommables nécessaires aux activités des ateliers-garages et de certaines directions et services de la Collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2...”
Titre
achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots)
2023-1dgm-0279
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Produits/services: Produits chimiques variés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure les opérations de maintenance et de réparations en régie des moyens roulants (véhicules, camions, engins, ?) mais aussi des matériels thermiques (tronçonneuses, débroussailleuses...) de l'ensemble des directions et services de la Cdc et du Service d'incendie et de Secours du Cismonte.Pour mener à bien cette mission, il y a lieu de procéder à l'achat d'ingrédients et de consommables nécessaires aux activités des ateliers-garages et de certaines directions et services de la Collectivité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) -...”
Titre
achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Pumonti
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Corse 20000 - corse
Description du marché:
“achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) -...”
Description du marché
achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Pumonti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Pumonti est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) -...”
Titre
achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Cismonte
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) -...”
Description du marché
achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Cismonte
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - achat d'ingrédients et de consommables pour la direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés de la Collectivité de Corse (2 lots) - secteur Cismonte est défini(e) comme suit : Maximum Ht 90 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire ou la part du chiffre d'affaire relative à l'objet du présent marché sur la dernière année disponible” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 212-668573 (2023-10-31)