Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat D'Habillement pour les agents de la police municipale et de la surveillance de la voie publique D'Alfortville
2023vetementsPOLICE-SVP”
Produits/services: Équipement de police📦
Brève description:
“achat D'Habillement pour les agents de la police municipale et de la surveillance de la voie publique D'Alfortville”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et des ASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et des ASVP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an trois fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 25 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum de commandes de 70...”
Informations complémentaires
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 25 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum de commandes de 70 000euro(s) HT par année d'exécution
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tenues de cérémonie pour les agents de la Police Municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 6 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum de commandes de 70...”
Informations complémentaires
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 6 000 euro(s) HT et avec un seuil maximum de commandes de 70 000euro(s) HT par année d'exécution
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Combinaisons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commandes de 70 000euro(s) HT...”
Informations complémentaires
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commandes de 70 000euro(s) HT par année d'exécution
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Tenues pour les motards
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commandes de 10 000euro(s) HT...”
Informations complémentaires
les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum de commande et avec un seuil maximum de commandes de 10 000euro(s) HT par année d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou le DUME simplifié.Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics ;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations (références) similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations (références) similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“afin d'optimiser l'offre des candidats des échantillons seront remis à titre gratuit par le prestataire en un seul exemplaire de chaque (dans les tailles...”
afin d'optimiser l'offre des candidats des échantillons seront remis à titre gratuit par le prestataire en un seul exemplaire de chaque (dans les tailles requises)la date limite de remise des échantillons est la même que celle définie pour les offres en page 1 du présent règlement de consultation : tout échantillon reçu après ce délai vaudra défaut de présentation des échantillons et en conséquence rendra l'offre irrecevable.Chaque échantillon devra porter la même référence que celle mentionnée dans le BPU
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“alfortville / dja/ marches - direction Juridique et des Achats - service des Marchés Public”
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94142
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-576835 (2023-09-20)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 184-576835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 208-656990 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 184-576835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de vêtements de travail pour les agents de la police municipale et des Agents de sécurité de la voie publique”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://gkpro.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-13
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de tenues de cérémonie pour les agents de la Police Municipale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de Combinaisons
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de Tenues pour les motards
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 60566630📞
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie d'alfortville Direction de la Commande Publique et des Achats
Adresse postale: 1, place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248📞
Courrier électronique: marches@alfortville.fr📧
Source: OJS 2024/S 010-024662 (2024-01-10)