Avis de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère - cS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 14 collèges de l'aveyron
Commune postale: Flavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLONS à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse...”
Nom
offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLONS à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : departement de l aveyron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat D'Equipement de protection individuel dans le cadre D'Un groupement de commandes coordonne par le departement de L'Aveyron - 3 LOTS
23S0070”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“achat D'Équipement de protection individuel dans le cadre D'Un groupement de commandes coordonne par le département de L'Aveyron - 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro ht pour ce lot 1, en application des articles...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro ht pour ce lot 1, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de chaussures et bottes de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro ht pour ce lot 2, en application des articles R.2162-1...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro ht pour ce lot 2, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de divers EPI et articles annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro ht pour ce lot 3, en application des articles R.2162-1...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro ht pour ce lot 3, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- la liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires
“en application du règlement de consultation, le candidat devra accompagner son offre des fiches techniques et des échantillons. Les échantillons et les...”
en application du règlement de consultation, le candidat devra accompagner son offre des fiches techniques et des échantillons. Les échantillons et les fiches techniques serviront pour l'analyse du critère qualité des produits. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr.
De même, en application des documents de la consultation, la présente consultation prend en compte la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 127-406070 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat D'Équipement de protection individuel dans le cadre D'Un groupement de commandes coordonne par le département de L'Aveyron - 3 LOTS”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 91942
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 108939
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour ce lot 1, en application des articles...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour ce lot 1, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commande est valable 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
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Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT pour ce lot 2, en application des articles...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT pour ce lot 2, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commande est valable 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Afficher plus
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT pour ce lot 3, en application des articles...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT pour ce lot 3, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre à bons de commande est valable 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-406070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323B076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: prolians bernard pages
Commune postale: Labege
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48474
Offre la plus élevée: 51763
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 23B077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de chaussures et bottes de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas quincaillerie angles
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 19062
Offre la plus élevée: 25187
3️⃣
Numéro de contrat: 2023 23B078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de divers EPI et articles annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 24406
Offre la plus élevée: 31989
“les montants des offres les plus basses et les plus hautes en euros HT, sont des montants estimatifs basés sur une année.
autre information :
Le présent...”
les montants des offres les plus basses et les plus hautes en euros HT, sont des montants estimatifs basés sur une année.
autre information :
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-001122 (2023-12-28)