Avis de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: ACM.2023.1792
Brève description:
“achat D'Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a L'Exterieur ET 1 couleur a L'Interieur au format C5” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662578
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la...”
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique et de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale.il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, un accord-cadre multi attributaire est conclu par la Cnam en application des articles R2162-8, R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre minimum d'attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d'attributaires retenus est fixé à 5l'accord-cadre, puis les marchés subséquents sont signés par la Cnam, sur le fondement desquels des bons de commandes seront émis par les Ceir.Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre prennent la forme d'un accord-cadre et seront exécutés au moyen de bons de commande dans les conditionsfixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois pour deux années supplémentaires, soit un total de 4 ans maximum reconduction comprise. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 2 137 275 euro(s) HT soit 2 564 730 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale.Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 2 351 003 HT, soit 2 821 203 (T.T.C.) sur la durée de l'accord cadre. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque pageles critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères et sous-critères de jugement des offres, et leur pondération, pour l'accord-cadre et le 1er marché subséquent sont détaillés dans le règlement de la consultation.La langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 210-662578 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2024-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AVEC MARQUAGE 2 COULEURS A L'EXTERIEUR ET 1 COULEUR A L'INTERIEUR AU FORMAT C5
Brève description:
“ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AVEC MARQUAGE 2 COULEURS A L'EXTERIEUR ET 1 COULEUR A L'INTERIEUR AU FORMAT C5”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AVEC MARQUAGE 2 COULEURS A L'EXTERIEUR ET 1 COULEUR A L'INTERIEUR AU FORMAT C5” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre gpv
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Numéro d'enregistrement national: 53498053700045
Adresse postale: 1 rue d l'industrie
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.mt.direct@gpv.eu📧
Téléphone: 0390227590📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr📧
Téléphone: 0172602552📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 109-335620 (2024-06-04)