achat D'Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a l?exterieur et 1 couleur a L'Interieur au format C5

CNAM

achat D'Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a L'Exterieur ET 1 couleur a L'Interieur au format C5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPV France
• Pocheco

Qui ?

• CNAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché
2024-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Numéro de référence: ACM.2023.1792
Brève description:

achat D'Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a L'Exterieur ET 1 couleur a L'Interieur au format C5

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403239&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662578
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique et de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale.il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, un accord-cadre multi attributaire est conclu par la Cnam en application des articles R2162-8, R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre minimum d'attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d'attributaires retenus est fixé à 5l'accord-cadre, puis les marchés subséquents sont signés par la Cnam, sur le fondement desquels des bons de commandes seront émis par les Ceir.Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre prennent la forme d'un accord-cadre et seront exécutés au moyen de bons de commande dans les conditionsfixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois pour deux années supplémentaires, soit un total de 4 ans maximum reconduction comprise. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 2 137 275 euro(s) HT soit 2 564 730 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale.Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 2 351 003 HT, soit 2 821 203 (T.T.C.) sur la durée de l'accord cadre. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque pageles critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères et sous-critères de jugement des offres, et leur pondération, pour l'accord-cadre et le 1er marché subséquent sont détaillés dans le règlement de la consultation.La langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 137 275 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 137 275 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans et reconductible une fois pour deux années supplémentaires, soit un total de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : - bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,- d'Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. - sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prévision : 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-662578 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AVEC MARQUAGE 2 COULEURS A L'EXTERIEUR ET 1 COULEUR A L'INTERIEUR AU FORMAT C5
Brève description:

ACHAT D'ENVELOPPES PRE IMPRIMEES A FENETRE TRANSPARENTE AVEC MARQUAGE 2 COULEURS A L'EXTERIEUR ET 1 COULEUR A L'INTERIEUR AU FORMAT C5

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR (framework approximate) 💰
Description
Identifiant interne: ACM.2023.1792
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE GPV
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE GPV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: GPV France
Nom et adresse du contractant
Nom: GPV France
Numéro d'enregistrement national: 53498053700045
Adresse postale: 1 rue d l'industrie
Code postal: 68550
Commune postale: Saint Amarin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.mt.direct@gpv.eu 📧
Téléphone: 0390227590 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE POCHECO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pocheco
Nom et adresse du contractant
Nom: Pocheco
Numéro d'enregistrement national: 30152249600027
Code postal: 59510
Commune postale: Forest sur Marque
Courrier électronique: johan.berteloot@pocheco.com 📧
Téléphone: 0632132657 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 180 035 024 02369
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.chandioux@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602552 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Source: OJS 2024/S 109-335620 (2024-06-04)

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Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées (2)