Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat D'Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a l?exterieur et 1 couleur a L'Interieur au format C5
ACM.2023.1792”
Produits/services: Enveloppes📦
Brève description:
“achat D'Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a L'Exterieur ET 1 couleur a L'Interieur au format C5”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 137 275 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“achat D'Enveloppes pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 2 couleurs a L'Exterieur ET 1 couleur a L'Interieur au format C5” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 137 275 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans et reconductible une fois pour deux années supplémentaires, soit un total de 4 ans. La reconduction de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans et reconductible une fois pour deux années supplémentaires, soit un total de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2) La Déclaration signée du candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) La Lettre de candidature signée - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2) La Déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ;A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Le e-dume est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de : - bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global,- d'Attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss),- d'Attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi.- Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. - sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4) Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).5) Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 susmentionné) :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévision : 2028
Informations complémentaires
“la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la...”
la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique et de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale.il est fait application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.Au terme de la consultation, un accord-cadre multi attributaire est conclu par la Cnam en application des articles R2162-8, R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre minimum d'attributaires retenus est fixé à deux (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le nombre maximum d'attributaires retenus est fixé à 5l'accord-cadre, puis les marchés subséquents sont signés par la Cnam, sur le fondement desquels des bons de commandes seront émis par les Ceir.Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre prennent la forme d'un accord-cadre et seront exécutés au moyen de bons de commande dans les conditionsfixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible une fois pour deux années supplémentaires, soit un total de 4 ans maximum reconduction comprise. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de 2 137 275 euro(s) HT soit 2 564 730 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale.Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 2 351 003 HT, soit 2 821 203 (T.T.C.) sur la durée de l'accord cadre. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit.Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque pageles critères de jugement des candidatures sont les suivants : capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères et sous-critères de jugement des offres, et leur pondération, pour l'accord-cadre et le 1er marché subséquent sont détaillés dans le règlement de la consultation.La langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis est le français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 210-662578 (2023-10-27)