achat d'enveloppes et de pochettes dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

achat d'enveloppes et de pochettes dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'aveyron. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro ht par an en application des articles R.2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Numéro de référence: 22S0119
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: direction Bâtiments et Moyens Logistiques - route du Monastère
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744878
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr Cet avis est rédigé en français

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- la liste des principales fournitures et prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: offre à envoyer obligatoirement à l'adresse : www.aveyron.fr et ECHANTILLONS à envoyer obligatoirement avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : departement de l aveyron, route du Monastère - cs 10024

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2027

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr

Cet avis est rédigé en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2023/S 237-744878 (2023-12-04)

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