achat D'Electricite pour les differents points de livraison de la commune de thaon les vosges en tarif C4 A C5-

mairie thaon les vosges

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité de la Commune de Thaon-Les-Vosges composé par :o0 Sites en Tarif C2 ;o0 Sites en Tarif C3 ;o4 Sites en Tarif C4 ;o45 Sites en Tarif C5 ;o48 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ?

• mairie thaon les vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie thaon les vosges
Adresse postale: 6 avenue des fusillés
Code postal: 88150
Commune postale: Thaon-les-Vosges
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thaonlesvosges.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28171 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28171 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530317
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Au stade de l'accord-cadre, la candidature est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans leur mémoire technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés comme suit :o Critère 1 : " Relation clientèle " : Moyens humains proposés et organisation mise en place pour assurer les prestations du présent marché, notamment dans le cadre de la bascule, ainsi que pour le suivi et/ou les demandes de l'acheteur : 15 points ;o Critère 2 : " Facturation " : Modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, délai d'envoi des factures, périodicité, gestion des consommations estimées, feuillet...) : 20 points ;o Critère 3 : " Site Internet " : Pertinence et ergonomie de la plateforme internet et autres outils de reporting : 25 points ;o Critère 4 : " Services spécifiques " : 25 points :o Gestion de l'énergie ;o Assistance à la personne publique pour la gestion des échanges avec le GRD ;o Rattachement ou détachement d'un point de livraison ;o Critère 5 : " Optimisation des puissances souscrites " : 10 points ;o Critère 6 : " Le prix " : 5 points. Un tarif sur la trame entièrement complétée de l'onglet " 60% ARENH & 40% vert " duprix. L'Offre doit refléter au mieux la remise d'une offre actuelle effectuée dans le cadre d'un marché subséquent.Selon les critères indiqués dessous.les marchés subséquents seront attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères indiqués dessous. :o Valeur économique : 70 points ;o Valeur Accord Cadre : 30 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de chaque marché subséquent sans dépasser le 31/12/2027 à 23 h 59 min 59 s. Il est sans renouvellement. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord- cadre. La durée des marchés subséquents sera de 12 ou 24 mois maximum. A titre prévisionnel, la prise d'effet du premier marché subséquent sera le 01/01/2024. Les prises d'effet pour certains sites pourront être décalées en fonction des contrats en cours.Les candidats devront proposer au moins l'une des deux offres suivantes :- une offre d'achat 100% " électricité verte " en prix fixe.- une offre d'achat 60% Tarif ARENH & 40% " électricité verte " en prix fixe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue des fusillés, 88150 thaon les vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail

Situation économique et financière:

o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;o Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique

Capacité technique et professionnelle:

o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;o Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;o La déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28171 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28171 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie
Courrier électronique: commandepublique@thaonlesvosges.fr 📧
Pays: Vosges 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-530317 (2023-08-28)

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