l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité de la Commune de Thaon-Les-Vosges composé par :o0 Sites en Tarif C2 ;o0 Sites en Tarif C3 ;o4 Sites en Tarif C4 ;o45 Sites en Tarif C5 ;o48 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat D'Electricite pour les differents points de livraison de la commune de thaon les vosges en tarif C4 A C5-”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité de la Commune de Thaon-Les-Vosges composé par :o0 Sites en Tarif C2 ;o0 Sites en Tarif C3 ;o4 Sites en Tarif C4 ;o45 Sites en Tarif C5 ;o48 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue des fusillés, 88150 thaon les vosges
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de chaque marché subséquent sans dépasser le 31/12/2027 à 23 h 59...”
Description des options
l'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et se terminera à la fin de chaque marché subséquent sans dépasser le 31/12/2027 à 23 h 59 min 59 s. Il est sans renouvellement. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord- cadre. La durée des marchés subséquents sera de 12 ou 24 mois maximum. A titre prévisionnel, la prise d'effet du premier marché subséquent sera le 01/01/2024. Les prises d'effet pour certains sites pourront être décalées en fonction des contrats en cours.Les candidats devront proposer au moins l'une des deux offres suivantes :- une offre d'achat 100% " électricité verte " en prix fixe.- une offre d'achat 60% Tarif ARENH & 40% " électricité verte " en prix fixe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;o Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;o Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;o La déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
12:00 📅
“Au stade de l'accord-cadre, la candidature est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans...”
Au stade de l'accord-cadre, la candidature est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans leur mémoire technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés comme suit :o Critère 1 : " Relation clientèle " : Moyens humains proposés et organisation mise en place pour assurer les prestations du présent marché, notamment dans le cadre de la bascule, ainsi que pour le suivi et/ou les demandes de l'acheteur : 15 points ;o Critère 2 : " Facturation " : Modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, délai d'envoi des factures, périodicité, gestion des consommations estimées, feuillet...) : 20 points ;o Critère 3 : " Site Internet " : Pertinence et ergonomie de la plateforme internet et autres outils de reporting : 25 points ;o Critère 4 : " Services spécifiques " : 25 points :o Gestion de l'énergie ;o Assistance à la personne publique pour la gestion des échanges avec le GRD ;o Rattachement ou détachement d'un point de livraison ;o Critère 5 : " Optimisation des puissances souscrites " : 10 points ;o Critère 6 : " Le prix " : 5 points. Un tarif sur la trame entièrement complétée de l'onglet " 60% ARENH & 40% vert " duprix. L'Offre doit refléter au mieux la remise d'une offre actuelle effectuée dans le cadre d'un marché subséquent.Selon les critères indiqués dessous.les marchés subséquents seront attribués à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères indiqués dessous. :o Valeur économique : 70 points ;o Valeur Accord Cadre : 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-530317 (2023-08-28)