achat d'appareils électroménagers domestiques et multimédias

Angers Loire Métropole

le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures courantes et services " du 5 mai 2021 avec la ville d'angers. IL est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Le présent marché a pour objet l'achat d'appareils électroménagers domestiques neufs et issus de l'économie circulaire, de lave-linges et sèche-linges neufs dits " semi-professionnels " conforme à la directive machine 2006/42/ce et, à titre accessoire, d'appareils multimédias neufs (hors matériels professionnels), et pièces détachées. Les principaux consommateurs sont les Directions Education (écoles et accueils de loisirs) et Petite Enfance (crèches) de la ville d'angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulanger

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Appareils ménagers

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: G23FLELECTROMENAGER
Brève description:

le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures courantes et services " du 5 mai 2021 avec la ville d'angers. IL est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. Le présent marché a pour objet l'achat d'appareils électroménagers domestiques neufs et issus de l'économie circulaire, de lave-linges et sèche-linges neufs dits " semi-professionnels " conforme à la directive machine 2006/42/ce et, à titre accessoire, d'appareils multimédias neufs (hors matériels professionnels), et pièces détachées. Les principaux consommateurs sont les Directions Education (écoles et accueils de loisirs) et Petite Enfance (crèches) de la ville d'angers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262381
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

accord cadre conclu avec 2 opérateurs sans minimum avec un maximum annuel fixé à 16 000 euro ht (estimation : 8 000 euro ht) s'exécutant via bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat d'appareils électroménagers domestiques neufs et issus de l'économie circulaire, de lave-linges et sèche-linges neufs dits " semi-professionnels " conforme à la directive machine 2006/42/ce et, à titre accessoire, d'appareils multimédias neufs (hors matériels professionnels), et pièces détachées. Les principaux consommateurs sont les Directions Education (écoles et accueils de loisirs) et Petite Enfance (crèches) de la ville d'angers

Intitulé du lot: appareils électroménagers domestiques issus de l'économie circulaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

hormis pour les besoins en lave-linges et sèche-linges des écoles, crèches et accueils de loisirs, et multimédias, les titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) de ce lot seront consultés en premier, les membres du groupement souhaitant a minima remplir les objectifs issus de la loi AGEC, à savoir acheter a minima 20% d'appareil ménagers issus du réemploi ou de la réutilisation. Une demande d'achat leur sera adressée pour quotation et s'assurer de la disponibilité de l'appareil. En cas d'impossibilité de le livrer dans les délais ou de prix supérieur à un appareil neuf équivalent, les membres du groupement se réservent la possibilité de passer commande au titulaire du lot 1

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconduction possible par période d'un an
Informations complémentaires:

accord cadre conclu avec 2 opérateurs sans minimum avec un maximum annuel fixé à 16 000 euro ht (estimation : 8 000 euro ht) s'exécutant via bon de commande

Intitulé du lot: appareils électroménagers et multimédias neufs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire sera sollicité pour les besoins en lave-linges et sèche-linges des écoles, crèches et accueils de loisirs, et multimédias, et lorsque les titulaires du lot 1 ne sont pas en mesure de livrer l'appareil dans les délais ou à un prix inférieur à un équivalent neuf. Les membres du groupement ont la volonté de favoriser les équipements avec la durée de vie la plus longue possible pour limiter leur renouvellement, ce qui implique de préférer les équipements les plus réparables. L'Indice de réparabilité sera ainsi pris en compte lors des demandes d'achat

Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles par période d'un an
Informations complémentaires:

accord cadre conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via bon de commande, sans minimum avec un maximum annuel à hauteur de 64 000 euro ht (estimation : 32 000 euro)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire d'angers Loire Métropole

territoire Angers Loire Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: procédure 100% dématérialisée
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature, électronique, ne sera demandée qu'aux attributaires, au stade de la notification du marché.

Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Pas d'avance ni garantie financière. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes. L'Acheteur ne souhaite pas imposer de forme de groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 085-262381 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures courantes et SERVICES " du 5 mai 2021 avec la ville d'angers. IL est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. Le présent marché a pour objet l'achat d'appareils électroménagers domestiques neufs et issus de l'économie circulaire, de lave-linges et sèche-linges neufs dits " semi-professionnels " conforme à la directive machine 2006/42/ce et, à titre accessoire, d'appareils multimédias neufs (hors matériels professionnels), et pièces détachées. Les principaux consommateurs sont les Directions Education (écoles et accueils de loisirs) et Petite Enfance (crèches) de la ville d'angers

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451654
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-262381
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

lot 01 : multi attributaire = 2 CANDIDATS - le 2ème candidat est : envie anjou 49070 BEAUCOUZE Siret : 39320319500028 - Date de notification : 19/07/2023. Date de signature : 10/07/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: boulanger
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
256 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 141-451654 (2023-07-20)

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