le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures courantes et services " du 5 mai 2021 avec la ville d'angers. IL est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Le présent marché a pour objet l'achat d'appareils électroménagers domestiques neufs et issus de l'économie circulaire, de lave-linges et sèche-linges neufs dits " semi-professionnels " conforme à la directive machine 2006/42/ce et, à titre accessoire, d'appareils multimédias neufs (hors matériels professionnels), et pièces détachées. Les principaux consommateurs sont les Directions Education (écoles et accueils de loisirs) et Petite Enfance (crèches) de la ville d'angers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'appareils électroménagers domestiques et multimédias
G23FLELECTROMENAGER”
Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la...”
Brève description
le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures courantes et services " du 5 mai 2021 avec la ville d'angers. IL est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.
Le présent marché a pour objet l'achat d'appareils électroménagers domestiques neufs et issus de l'économie circulaire, de lave-linges et sèche-linges neufs dits " semi-professionnels " conforme à la directive machine 2006/42/ce et, à titre accessoire, d'appareils multimédias neufs (hors matériels professionnels), et pièces détachées. Les principaux consommateurs sont les Directions Education (écoles et accueils de loisirs) et Petite Enfance (crèches) de la ville d'angers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils électroménagers domestiques issus de l'économie circulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'angers Loire Métropole
Description du marché:
“hormis pour les besoins en lave-linges et sèche-linges des écoles, crèches et accueils de loisirs, et multimédias, les titulaires (2, sous réserve d'un...”
Description du marché
hormis pour les besoins en lave-linges et sèche-linges des écoles, crèches et accueils de loisirs, et multimédias, les titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat) de ce lot seront consultés en premier, les membres du groupement souhaitant a minima remplir les objectifs issus de la loi AGEC, à savoir acheter a minima 20% d'appareil ménagers issus du réemploi ou de la réutilisation. Une demande d'achat leur sera adressée pour quotation et s'assurer de la disponibilité de l'appareil. En cas d'impossibilité de le livrer dans les délais ou de prix supérieur à un appareil neuf équivalent, les membres du groupement se réservent la possibilité de passer commande au titulaire du lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconduction possible par période d'un an
Informations complémentaires:
“accord cadre conclu avec 2 opérateurs sans minimum avec un maximum annuel fixé à 16 000 euro ht (estimation : 8 000 euro ht) s'exécutant via bon de commande”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: appareils électroménagers et multimédias neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Angers Loire Métropole
Description du marché:
“le titulaire sera sollicité pour les besoins en lave-linges et sèche-linges des écoles, crèches et accueils de loisirs, et multimédias, et lorsque les...”
Description du marché
le titulaire sera sollicité pour les besoins en lave-linges et sèche-linges des écoles, crèches et accueils de loisirs, et multimédias, et lorsque les titulaires du lot 1 ne sont pas en mesure de livrer l'appareil dans les délais ou à un prix inférieur à un équivalent neuf. Les membres du groupement ont la volonté de favoriser les équipements avec la durée de vie la plus longue possible pour limiter leur renouvellement, ce qui implique de préférer les équipements les plus réparables. L'Indice de réparabilité sera ainsi pris en compte lors des demandes d'achat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale des produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles par période d'un an
Informations complémentaires:
“accord cadre conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via bon de commande, sans minimum avec un maximum annuel à hauteur de 64 000 euro ht...”
Informations complémentaires
accord cadre conclu avec un opérateur économique, s'exécutant via bon de commande, sans minimum avec un maximum annuel à hauteur de 64 000 euro ht (estimation : 32 000 euro)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: procédure 100% dématérialisée
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): sans objet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans...”
les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La signature, électronique, ne sera demandée qu'aux attributaires, au stade de la notification du marché.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Pas d'avance ni garantie financière. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes. L'Acheteur ne souhaite pas imposer de forme de groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 085-262381 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la...”
Brève description
le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures courantes et SERVICES " du 5 mai 2021 avec la ville d'angers. IL est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. Le présent marché a pour objet l'achat d'appareils électroménagers domestiques neufs et issus de l'économie circulaire, de lave-linges et sèche-linges neufs dits " semi-professionnels " conforme à la directive machine 2006/42/ce et, à titre accessoire, d'appareils multimédias neufs (hors matériels professionnels), et pièces détachées. Les principaux consommateurs sont les Directions Education (écoles et accueils de loisirs) et Petite Enfance (crèches) de la ville d'angers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-262381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23038P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appareils électroménagers domestiques issus de l'économie circulaire
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: boulanger
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-G23039P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: appareils électroménagers et multimédias neufs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
“lot 01 : multi attributaire = 2 CANDIDATS - le 2ème candidat est : envie anjou 49070 BEAUCOUZE Siret : 39320319500028 - Date de notification : 19/07/2023....”
lot 01 : multi attributaire = 2 CANDIDATS - le 2ème candidat est : envie anjou 49070 BEAUCOUZE Siret : 39320319500028 - Date de notification : 19/07/2023. Date de signature : 10/07/2023
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Source: OJS 2023/S 141-451654 (2023-07-20)