accueil, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective des Recyclables Secs Hors Verre (Rshv)
CC de Pleyben-Châteaulin-Porzay
accueil, tri et conditionnement des recyclables secs hors verre (Rshv) issus de la collecte sélective
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
| 2024-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-SPED-S-17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume - cS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: https://ccpcp.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: +33 298161400 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599019
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 191-599019 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-SPED-S-17
Brève description:
accueil, tri et conditionnement des recyclables secs hors verre (Rshv) issus de la collecte sélective
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Adresse postale: 9 rue Camille Danguillaume - cS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: https://ccpcp.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: +33 298161400 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-599019
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
début des prestations prévu au 01/01/2024. Le montant indiqué au Ii.2.6 s'entend reconduction incluse
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une période de 3 ans
Informations complémentaires:
début des prestations prévu au 01/01/2024. Le montant indiqué au Ii.2.6 s'entend reconduction incluse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site de dématérialisation : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2023-sped-s-17. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 191-599019 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 535 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006356
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-599019
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: sotraval seml
Adresse postale: 179 Bld de l'europe
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 535 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 004-006356 (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 535 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006356
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-599019
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
place de l'offre retenue : 1ère sur 2 offres classées.
Modalités de consultation des pièces du marché : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél : 02.98.16.14.00), 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: sotraval seml
Adresse postale: 179 Bld de l'europe
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 535 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
place de l'offre retenue : 1ère sur 2 offres classées.
Modalités de consultation des pièces du marché : Sur rendez-vous pris auprès de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Tél : 02.98.16.14.00), 9 rue Camille Danguillaume - 29150 Châteaulin
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