Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux

Ville de Saumur (49)

Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ?

• Ville de Saumur (49)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-Cadres - Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Brève description:

Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Description
Titre: Accords-Cadres - Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries et des espaces publics communautaires et communaux
Description du marché:

Accord-Cadre mixte (à Marchés Subséquents et à Bons de Commande) ayant pour objet: -des travaux de création, d'aménagement, de requalification et d'entretien de voirie communale et communautaire ; -des travaux d'aménagement extérieur d'équipements communaux et communautaires Durée: 48 mois Non alloti, sans tranches et non renouvelable Accord-cadre sans montant minimum et avec un maximum de 14 500 000 EUR HT Groupement de Commandes entre la Ville de Saumur (coordonnateur), la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, la Commune de Longué-Jumelles, la Commune de Gennes-Val-de-Loire et la Commune de Montreuil-Bellay

Informations complémentaires:

Paiement par mandat administratif à 30 jours Présence d'actions d'insertion

Code postal: 49400
Ville: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saumur (49)
Numéro d'enregistrement national: 21490328800014
Adresse postale: CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@saumurvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 253935076 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La remise des plis ne peut s’effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr La signature des offres n’est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seules les offres des attributaires désignés devront être obligatoirement signées avant la notification des accords-cadres. Le Pouvoir Adjudicateur préconise la signature électronique. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique au format indiqué à l’annexe du Règlement de la Consultation. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde – Nom du Dossier - NE PAS OUVRIR".

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 115-414095 (2026-06-16)

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