Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17) ; La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes.
Avis de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17)
Numéro de référence: SGAMI33-2025-42-FCS
Brève description:
“Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17) ; La...”
Brève description
Accords-cadres relatifs à des prestations de nettoyage courant des locaux et des surfaces vitrées des services de police de la Charente-Maritime (17) ; La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 intègre l’Hôtel de police de la Rochelle et ses services, et la CRS 19.”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Critère prix : 45 points Critère technique : 35 points Critère développement durable : 20 points” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 intègre le Commissariat de police de Rochefort” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot 3 intègre le Commissariat de police de Royan”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le lot 4 intègre le Commissariat de police de Saintes et un autre service de la police nationale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 68 09📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248738 (2026-04-10)