accords-Cadres pour les prestations agricoles sur les espaces naturels du Département
conseil departemental de loire-atlanti
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-Ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- fauchage, avec évacuation de foin- broyage avec sans ramassage- fauchage, broyage sur terrains à faible portance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: M27505
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751176
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: délégation Nantes
Numéro du lot: 01
Brève description: délégation Nantes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique 44000 - nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 239-751176 (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: M27505
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations agricoles sont adaptées à la préservation des milieux naturels, des parcelles prairiales acquises ou gérées par le Département au titre des espaces naturels. Ces prestations sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Celles-Ci peuvent se classer en 4 types d'interventions :- fauchage, avec évacuation de foin- broyage avec sans ramassage- fauchage, broyage sur terrains à faible portance
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751176
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Motifs exclusion (Bt-67): "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: délégation Nantes
Numéro du lot: 01
Brève description: délégation Nantes
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loire-Atlantique 44000 - nantes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2023/S 239-751176 (2023-12-07)
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