Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour la maintenance multi technique des sites de l'EdA
2023-207
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description: Accords-cadres pour la maintenance multi technique des sites de l'EdA
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Montant maximum annuel : 1 500 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dont deux reconductions tacites de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ile de France et nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant maximum annuel :1 500 000 euro(s) HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Midi -Pyrenées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône -Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
13:00 📅
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite...”
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Technique d'achat:A la date de lancement les accords-cadres sont qualifiées d'accord-cadre à bon de commande. Ces derniers étant envisagés comme majoritaires, ils s'exécutent également à marchés subséquents (à bon de commande).Chaque accord-cadre (AC) est bi-attributaire et exécuté par émission de bons de commande (BC) vers le titulaire principal (classé 1er à l'issue de la présente consultation) pour chaque besoin d'intervention. Des marchés subséquents (MS) sont, par ailleurs, conclus avec ce titulaire principal en cas d'intégration d'un site nouveau dans le périmètre initial.Le titulaire classé 2ème dans le cadre de la présente consultation est sollicité en cas de défaillances du titulaire principal.Les accords-cadres sont conclus avec un maximum annuel en valeur de : 1 500 000 euro(s) HT Les accords-cadres prennent effet à compter de leur notification pour une durée ferme de 2 ans et reconductible deux fois une année pour une durée totale de quatre (4) ans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 210-663894 (2023-10-27)