Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
Date limiteDeadline 2027-01-11
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Papier d'impression
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de papier d'impression pour les adhérents du marché Bartholdi
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Remise en concurrence des fournisseurs titulaires de l'accord-cadre
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 boulevard Saint-Pierre
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 3 89 20 83 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://gabares.dwao.fr/ 🌏
URL de participation: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 36 44 66 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720050 (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour la fourniture de papier d'impression
Numéro de référence:
GA/2027-202
Brève description:
La présente consultation collective a pour objet la passation d’un accord-cadre avec marchés subséquents selon les articles L. 1111-1 et R. 2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de papier d’impression et sa livraison aux Etablissements et Services membres du Groupement de commandes, dont la liste est jointe au dossier de consultation. Elle se fait sous la forme d’un appel d’offres ouvert (article R. 2161 et R. 2162 du code de la commande publique)
Afficher plus
Produits/services: Papier d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot A
Titre: Papier d'impression
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de papier d'impression pour les adhérents du marché Bartholdi
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Remise en concurrence des fournisseurs titulaires de l'accord-cadre
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement d'achats Bartholdi des établissements scolaires - Alsace
Numéro d'enregistrement national:
19680007200015
Adresse postale: 18 boulevard Saint-Pierre
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 3 89 20 83 32 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://gabares.dwao.fr/ 🌏
URL de participation: https://gabares-alsace.dwao.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 36 44 66 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en français.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de STRASBOURG.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720050 (2026-10-16)
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