accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin

Ville de Pantin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-21	Avis de marché
2023-09-18	Informations complémentaires
2024-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: 2023116
Brève description:

accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uyHZ6gDDbb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514769
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

les sous-critères d'attribution de l'accord-cadre sont:1.1.pertinence des moyens humains et matériels envisagés (organigramme, encadrement, effectif et qualification du personnel dédié aux prestations, gestion des absences) 30%1.2.note sur l'organisation proposée avec présentation de références similaires et qualité des produits proposés 15%1.3.méthodologie de traitement des commandes, respect des délais et méthodologie d'intervention en site occupé 15%2.1.montant du devis type 20%2.2.moyenne des rabais Batiprix 20%les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:1- prix des prestations au regard, le cas échéant, de l'annexe financière du marché subséquent 50%2- valeur technique de l'offre 50%2.1- note méthodologique au regard des spécificités techniques du chantier faisant l'objet du marché subséquent (le cas échéant, les fiches techniques pour certains produits, description des moyens matériel et humains dédiés auchantier, etc.) 35%2.2-méthodologie de traitement du chantier si le chantier est en site occupé et respect des délais (le cas échéant, avec planning) 15%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: gros oeuvre - second oeuvre - façade
Numéro du lot: 1
Brève description: gros oeuvre - second oeuvre - façade
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description: plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: occultation
Numéro du lot: 3
Brève description: occultation
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: courant fort - courant faible
Numéro du lot: 4
Brève description: courant fort - courant faible
Intitulé du lot: menuiserie extérieures - serrurerie - métallerie - vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiserie extérieures - serrurerie - métallerie - vitrerie
Intitulé du lot: installations modulaires
Numéro du lot: 6
Brève description: installations modulaires
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - dernière version en vigueur - ou support libre)document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour chaque lot, le marché se compose en 2 secteurs : - secteur A : pour les bâtiments scolaires et périscolaires (écoles, centre de loisirs, centre de vacances...). Ce secteur sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux disante suite à l'analyse des offres. - Secteur B : pour l'ensemble des bâtiments hors bâtiments scolaires et périscolaires (gymnases, centres de santé, logements non situés dans des écoles, établissements culturels, ...). Ce secteur sera attribué au candidat placé 2eme suite à l'analyse des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à l'appui du cadre au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en août 2027 hors cas de non-reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 163-514769 (2023-08-21)

Informations complémentaires (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574274
Se réfère à l'avis: 2023/S 163-514769
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-574274 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Courant fort - courant faible
Description du marché: Courant fort - courant faible
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à l'appui du cadre au mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Installations modulaires
Description du marché: Installations modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures - serrurerie - métallurgie - vitrerie
Description du marché: Menuiseries extérieures - serrurerie - métallurgie - vitrerie
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Occultation
Description du marché: Occultation
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation
Description du marché: Plomberie - Chauffage - Ventilation - Climatisation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 2023116
Titre: Gros ?uvre - Second ?uvre - Façade
Description du marché: Gros ?uvre - Second ?uvre - Façade
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 6 SECTEURS A ET B
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE LA LOUISIANE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La louisiane
Nom et adresse du contractant
Nom: La louisiane
Numéro d'enregistrement national: 32610261300022
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@la-louisiane.fr 📧
Téléphone: +33146070771 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE CARL CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Carl construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Carl Construction
Numéro d'enregistrement national: 43805881000047
Adresse postale: 305 rue de Meaux
Code postal: 93410
Commune postale: Vaujours
Courrier électronique: contact@carlconstruction.fr 📧
Téléphone: +33143005522 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE FMD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fmd
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmd
Numéro d'enregistrement national: 30118807400035
Adresse postale: 19 rue de Seine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur Seine
Courrier électronique: contact@groupefmd.fr 📧
Téléphone: +33143904343 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE TBES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tbes
Nom et adresse du contractant
Nom: Tbes
Numéro d'enregistrement national: 39436621500041
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Code postal: 75019
Courrier électronique: secretaire@tbes.fr 📧
Téléphone: +33140101004 📞

6️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE BAT ENVIRONNEMENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bat environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Bat environnement
Numéro d'enregistrement national: 43204590400047
Adresse postale: 34 RUE HENRI FARMAN
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Courrier électronique: contact@batenvironnement.fr 📧
Téléphone: +33156480610 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: OFFRE ALGECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Algeco
Nom et adresse du contractant
Nom: Algeco
Numéro d'enregistrement national: 68555065900245
Adresse postale: 4 rue des Préaux
Code postal: 95310
Commune postale: Saint ouen l'aumone
Courrier électronique: service.commercial@algeco.com 📧
Téléphone: +33142919009 📞

8️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE FERMETURES MORATIN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fermetures moratin
Nom et adresse du contractant
Nom: Fermetures Moratin
Numéro d'enregistrement national: 32052854000034
Adresse postale: 22 Avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Courrier électronique: contact@moratin.fr 📧
Téléphone: +33148456117 📞

9️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE SATELEC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satelec
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelec
Numéro d'enregistrement national: 97120154600233
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-chatillon
Courrier électronique: tertiaire.sud.ouest.francilien@satelec.fayat.com 📧
Téléphone: +33146114410 📞

1️⃣0️⃣
Identifiant de l’offre: OFFRE AXIMA CONCEPT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Axima concept
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Numéro d'enregistrement national: 85480074500994
Commune postale: Bry-sur-Marne
Courrier électronique: appeldoffresp5a@equans.com 📧
Téléphone: +33153995000 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33149154527 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 053-153837 (2024-03-13)

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