Accords-cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin.

Ville de Pantin

Accords-cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin.

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin.
Numéro de référence: 2026211
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre, second oeuvre et aménagements intérieurs
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Gros œuvre, second œuvre et aménagements intérieurs
Code postal: 93055
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Peinture, revêtements (sol, mur, plafond), cloisons de doublage
Description du marché: Peinture, revêtements (sol, mur, plafond), cloisons de doublage
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Curage, désamiantage, déplombage, démolition
Description du marché: Curage, désamiantage, déplombage, démolition
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Façades, ITE, ravalement, réparations, habillages métalliques
Description du marché: Façades, ITE, ravalement, réparations, habillages métalliques
Produits/services: Travaux de façade 📦
Nombre maximum de reconductions: 12000000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries extérieures - vitrerie - occultations
Description du marché: Menuiseries extérieures - vitrerie - occultations
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Métallerie, serrurerie, clôtures, portails, fermetures métalliques
Description du marché: Métallerie, serrurerie, clôtures, portails, fermetures métalliques
Produits/services: Installation de portails 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Electricité courants forts - courants faibles
Description du marché: Electricité courants forts - courants faibles
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Nombre maximum de reconductions: 14000000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Plomberie, chauffage, ventilation
Description du marché: Plomberie, chauffage, ventilation
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Auvents et préaux
Description du marché: Auvents et préaux
Produits/services: Installation de structures en métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront commandées soit par émission de bons de commande, soit par conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification du contrat pour les lots 1,2,3,4,7,8 et 9. Pour les lots 5 et 6, l'accord-cadre est conclu à compter du 01 mars 2027 ou si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Ville: Pantin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: 0149154512 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6cJ1rSesyR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6cJ1rSesyR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LeRx6JHFT_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764608 (2026-11-02)
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