accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin - relance lot no3 : Occultation
accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin - relance lot no3 : Occultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville...”
Titre
accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin - relance lot no3 : Occultation
2022116-1
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Produits/services: Travaux d'installation de stores📦
Brève description:
“accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville...”
Brève description
accords-Cadres multi-attributaires à marchés mixtes à bons de commande et à marchés subséquents portant sur les travaux bâtimentaires du ressort de la Ville de Pantin - relance lot no3 : Occultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: occultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à l'appui du cadre au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - dernière version en vigueur - ou support libre)document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché se compose en 2 secteurs : - secteur A : pour les bâtiments scolaires et périscolaires (écoles, centre de loisirs, centre de vacances...). Ce...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché se compose en 2 secteurs : - secteur A : pour les bâtiments scolaires et périscolaires (écoles, centre de loisirs, centre de vacances...). Ce secteur sera attribué au candidat présentant l'offre la mieux disante suite à l'analyse des offres. - Secteur B : pour l'ensemble des bâtiments hors bâtiments scolaires et périscolaires (gymnases, centres de santé, logements non situés dans des écoles, établissements culturels, ...). Ce secteur sera attribué au candidat placé 2eme suite à l'analyse des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis pour le renouvellement du marché sera publié en novembre 2027 hors cas de non-reconduction” Informations complémentaires
“les sous-critères d'attribution de l'accord-cadre sont:le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:1.1.pertinence des moyens humains et...”
les sous-critères d'attribution de l'accord-cadre sont:le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:1.1.pertinence des moyens humains et matériels envisagés (organigramme, encadrement, effectif et qualification du personnel dédié aux prestations, gestion des absences) 30%1.2.note sur l'organisation proposée avec présentation de références similaires et qualité des produits proposés 15%1.3.méthodologie de traitement des commandes, respect des délais et méthodologie d'intervention en site occupé 15%le critère prix est sous-pondéré comme suit:2.1.montant du devis type 20%2.2.moyenne des rabais Batiprix 20%les critères d'attribution des marchés subséquents sont les suivants:1- prix des prestations au regard, le cas échéant, de l'annexe financière du marché subséquent 50%2- valeur technique de l'offre 50%2.1- note méthodologique au regard des spécificités techniques du chantier faisant l'objet du marché subséquent (le caséchéant, les fiches techniques pour certains produits, description des moyens matériel et humains dédiés au chantier, etc.) 35%2.2-méthodologie de traitement du chantier si le chantier est en site occupé et respect des délais (le cas échéant, avec planning) 15%l'avis est rédigé et est publié en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149154527📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 232-728646 (2023-11-27)