accords-Cadres de travaux tous corps d'état (Tce) multi-attributaires à bons de commandes et marchés subséquents (6 lots géographiques)

Région Ile-de-France

les présents accords-cadres concernent la réalisation de travaux tous corps d'état de mise aux normes, de maintenance, de réagencements de locaux ou d'extérieurs et de levée de réserves et de désordres dans les EPLE et divers sites du patrimoine immobilier de la Région Ile-De-France confiés par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. Il s'agit d'accords-cadres exécutés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique : à bons de commande et à marchés subséquents. Ils sont sans engagement minimum, et avec un engagement maximum annuel (euro(s) Ht) pour chaque lot indiqué ci-dessous : Lot 1 : 22 250 000 Lot 2 : 18 500 000 Lot 3 : 9 833 333 Lot 4 : 22 250 000 Lot 5 : 17 250 000 Lot 6 : 8 500 000

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2301127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region île-de-france
Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: c.berthele@idf-constructiondurable.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857565&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857565&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745062
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

l'Estimation annuelle de commandes (à valeur indicative et non contractuelle) est la suivante :Estimation annuelle euros HtLot 1 - 75 : 9 895 833 euroslot 2 - 93 et 77n : 7 375 000 euroslot 3 - 95 : 4 270 833 euroslot 4 - 91 et 77s : 8 187 500 euroslot 5 - 78 et 92 : 7 145 833 euroslot 6 - 94 : 3 625 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: département 75
Numéro du lot: 1
Brève description:

les travaux objet des présents accords-cadres porteront notamment sur : - travaux de transformation de bâtiments, - travaux de construction de bâtiments scolaires, - réparation et entretien d'équipements, - travaux de couverture et travaux d'autres corps de métiers spécialisés, - travaux de menuiseries et de charpenterie, - travaux de câblage et d'installations électriques,- travaux de plomberie

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Nombre et intitulé des tranches : SANS ObjetLes travaux ordonnés par bons de commandes ne seront pas fractionnés en tranches. Le cas échéant, les marchés subséquents indiqueront s'ils font l'objet d'un fractionnement en tranches

Intitulé du lot: départements 93 et 77 Nord (établissements ou équipements situés au Nord de la Route Nationale 4)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles ou fourchette : Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.une reconduction anticipée pourra être prononcée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période, dans les conditions décrites au CCAP

Intitulé du lot: département 95
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: départements 91 et 77 Sud (établissements ou équipements situés au Sud de la Route Nationale 4)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: départements 78 et 92
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: département 94
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Paris (75)

départements de Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)

département du Val-D'Oise (95)

départements de l'essonne (91) et de Seine-Et-Marne (77)

départements des Yvelines (78) et Hauts-De-Seine

département du Val de Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: saint-ouen-sur-seine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corentin BERTHELE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857565&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé préventif contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; le Tribunal administrative peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département en Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-745062 (2023-12-05)

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